ALGÉRIE:Mesures prometteuses ou simples faux-fuyants ?

Posté par algeriedemocratie le 13 juillet 2009

ALGÉRIE

Mesures prometteuses
ou simples faux-fuyants ?


AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 28/005/2003
ÉFAI

Londres, septembre 2003

Résumé

Depuis quelques années, mettant en avant une série de réformes planifiées et progressivement mises en œuvre dans des domaines tels que la législation et la structure des institutions étatiques, les autorités algériennes parlent de plus en plus de changement. Peut-être est-il plus urgent que jamais de traduire les promesses dans les faits. La population est confrontée à une série de grands défis, liés non seulement aux préoccupations relatives aux droits humains mais aussi à la détérioration des conditions socioéconomiques et aux problèmes déjà anciens concernant la représentation politique.

Bien que la situation en matière de droits humains se soit améliorée depuis la seconde moitié des années 90, elle n’en demeure pas moins très préoccupante. Une centaine de personnes sont tuées chaque mois par des groupes armés, les forces de sécurité et des milices armées par l’État ; lors d’attaques ciblées ou d’attentats aveugles à l’explosif, c’est la population civile qui est la plus durement touchée. Des cas d’enlèvements et de viols de femmes et de jeunes filles par des membres de groupes armés continuent d’être signalés. Toujours très répandue, la torture en détention est systématique dans les cas liés à ce que les autorités appellent des activités «terroristes». Les atteintes aux droits humains, qu’elles soient imputables à des agents de l’État ou à des groupes armés, ne font que rarement l’objet d’enquêtes, ce qui entretient un climat d’impunité et de confusion.

En outre, aucune initiative concrète n’a été prise pour traiter les séquelles laissées par dix années de violence. Les victimes et leurs proches se sentent abandonnés et rien ne garantit à la population que les atteintes graves aux droits humains perpétrées ces dernières années ne se renouvelleront pas. Par ailleurs, les autorités algériennes continuent de nier que des agents de l’État ont une responsabilité dans la pratique établie des violations des droits fondamentaux.

À l’approche de l’élection présidentielle qui doit avoir lieu au début de 2004, la confiance de la population dans les autorités est au plus bas. La frustration qui en résulte a provoqué le mécontentement des jeunes, qui constituent la majorité de la population algérienne, et ce sentiment s’est exprimé dans des manifestations de protestation. Celles-ci, de plus en plus nombreuses ces dernières années, ont été réprimées avec une brutalité telle qu’il en est résulté une situation explosive.

Certaines initiatives élaborées ou mises en œuvre au cours des trois dernières années par les autorités algériennes, dans le but déclaré d’améliorer la situation des droits humains, comportent des éléments positifs. C’est ainsi que les modifications introduites, en 2001, dans le Code de procédure pénale peuvent contribuer à long terme à améliorer la protection des détenus contre la torture et la détention secrète. Ces modifications restent toutefois en grande partie lettre morte, à l’instar des garanties déjà prévues par la loi. La très grande majorité des cas de torture et de détention secrète signalés au cours des deux ou trois dernières années semblent avoir eu lieu dans les locaux de la Sécurité militaire, le plus secret des services de sécurité algériens et le moins contrôlé.

Les commissions d’enquête mises en place ces dernières années en Algérie ont souvent été la cible de critiques véhémentes de la part des organisations locales et internationales de défense des droits humains. La plus récente, qui s’est penchée sur la mort de plusieurs dizaines de manifestants non armés en 2001, a marqué une amélioration significative et ses conclusions ont clairement établi la responsabilité des autorités dans ces homicides illégaux. Bien qu’elles aient pris des mesures pour indemniser les victimes et leurs proches, les autorités ont fait preuve d’une réticence manifeste à traduire les conclusions de la commission en actes concrets. En conséquence, dans la plupart des cas, les homicides n’ont fait l’objet d’aucune enquête et la très grande majorité des responsables n’ont pas été traduits en justice.

L’organisme officiel de défense des droits humains a proposé la désignation d’une commission chargée d’enquêter sur les milliers de cas de «disparition» imputés à l’État, mais aucune proposition n’a été faite s’agissant des dizaines de milliers d’homicides et des milliers de cas de torture imputables, ces dix dernières années, aux forces de sécurité, aux milices armées par l’État et aux groupes armés. En outre, l’aboutissement potentiel de toute enquête future est compromis par le fait que les autorités n’ont pris aucune mesure satisfaisante pour préserver des éléments de preuve, comme les fosses communes.

Depuis 1999, les autorités algériennes ont pris plusieurs initiatives qui ont permis à des milliers de membres de groupes armés d’être exemptés de poursuites pénales, alors que certains avaient commis des exactions susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité. De telles mesures sont extrêmement préoccupantes car elles entravent la recherche de la vérité sur les atteintes graves aux droits humains commises au cours de la décennie écoulée et garantissent l’impunité aux responsables, privant des dizaines de milliers de victimes de leur droit à réparation.

Le présent rapport étudie les promesses de changement faites par les autorités algériennes et contient un certain nombre de recommandations, dont la mise en œuvre pourrait donner une forme concrète aux engagements en faveur des droits humains et contribuer à leur réalisation.

SOMMAIRE
Introduction

    1. Le gouvernement prêt à «tourner la page» ?
    2. Les défenseurs des droits humains

I. La réforme de la justice

    • a) Les modifications législatives
      b) La réforme des prisons
      a) La détention secrète
      b) La torture
      c) La réaction des autorités
      d) La Sécurité militaire
      e) Recommandations d’Amnesty International
  • A. Les modifications législatives et la réforme des prisonsB. La détention secrète et la torture

II. Les commissions d’enquête

    • a) Les conclusions de la Commission d’enquête
      b) La suite donnée par les autorités
      c) Recommandations d’Amnesty International
      a) Les «disparitions»
      b) Les fosses communes
      c) Recommandations d’Amnesty International
  • A. La Commission nationale d’enquête sur les homicides en KabylieB. Les crimes contre l’humanité

III. Les mesures de réconciliation nationale

    • a) Les meurtres de civils perpétrés par les groupes armés
      b) Les enlèvements et les viols imputables aux groupes armés
      c) Les homicides commis par les agents de l’État
      a) À tous les groupes armés
      b) Au gouvernement algérien
  • A. L’ampleur des violencesB. L’impunité accordée aux membres de groupes armés
    C. Recommandations d’Amnesty International

Conclusion

Introduction


1. Le gouvernement prêt à «tourner la page» ?

Depuis quelques années, mettant en avant une série de réformes planifiées et progressivement appliquées dans des domaines tels que la législation et la structure des institutions étatiques, les autorités algériennes parlent de plus en plus de changement. Elles veulent clairement indiquer à la population locale et à la communauté internationale que le pays progresse sur la voie du renforcement de l’état de droit et de la démocratie, qu’elles se sont fixé des objectifs d’ouverture et de transparence et que ces efforts créent un climat favorable à un plus grand respect des droits humains et à la promotion de ces droits. Le gouvernement algérien s’est également déclaré prêt à «tourner la page» sur une décennie durant laquelle le pays a été confronté à une crise des droits humains qui a pris une ampleur terrifiante. Depuis l’annulation, en 1992, des premières élections multipartites que le Front islamique du Salut (FIS) semblait en passe de remporter, des dizaines de milliers de personnes ont été tuées par des groupes armés, les forces de sécurité et des milices armées par l’État. Des milliers de personnes ont «disparu» après leur arrestation et des centaines de milliers d’autres ont été blessées ou victimes d’autres formes d’atteintes à leurs droits fondamentaux.

Peut-être est-il plus urgent que jamais de traduire les promesses de changement dans les faits. La population est confrontée à une série de grands défis liés non seulement aux préoccupations relatives aux droits humains, mais aussi à la détérioration des conditions socioéconomiques et aux problèmes déjà anciens concernant la représentation politique.

En dépit d’une stabilité au niveau macroéconomique reposant sur le secteur des hydrocarbures, la majorité des Algériens ont vu leur niveau de vie se dégrader ces dernières années, avec pour conséquence des mouvements de protestation au cours desquels grévistes et manifestants ont exigé des emplois, des logements, le bien-être social et de meilleures conditions de vie et de travail. Le chômage, qui touche officiellement près de 30 p. cent de la population, est particulièrement élevé chez les jeunes, nettement majoritaires : 80 p. cent des chômeurs ont moins de trente ans. Le taux d’illettrisme chez les femmes adultes est deux fois plus élevé que chez les hommes en raison de la réticence persistante à rendre celles-ci plus autonomes. Le nombre moyen d’occupants par logement est passé à 7,5 en raison de la crise aiguë du logement. Le budget de la santé qui a diminué ces dernières années ne représente que 3,1 p. cent du produit national brut. L’eau est une denrée rare et les habitants d’Alger n’en disposeraient qu’un jour sur trois(1).

À l’approche de l’élection présidentielle qui doit se tenir avant le 15 avril 2004, les Algériens continuent, d’une manière générale, à penser que l’autorité du gouvernement est fortement restreinte par l’appareil militaire, qui est secret, qui échappe à tout contrôle, dont l’influence pèse sur le processus de prise de décision et dont peu osent défier publiquement le pouvoir. Cet état de fait, joint à l’incapacité persistante du gouvernement de tenir les promesses faites ces dernières années, a entraîné une désillusion croissante envers le système politique, largement considéré comme non représentatif. Les élections législatives de mai 2002 ont été marquées par la participation la plus faible depuis l’indépendance en 1962, moins de la moitié des électeurs inscrits ayant voté. En Kabylie, région à majorité amazigh (berbère), le boycottage a été presque total. La participation a été tout aussi faible pour les élections locales qui se sont déroulées en octobre.

Bien que la situation des droits humains se soit améliorée depuis la seconde moitié des années quatre-vingt-dix, elle reste très préoccupante. Une centaine de personnes sont tuées chaque mois par des membres de groupes armés, les forces de sécurité et des milices armées par l’État ; les civils sont les plus durement touchés par les violences. Le recours à la torture est toujours très répandu et les atteintes aux droits humains ne font que rarement l’objet d’enquêtes, ce qui entretient un climat d’impunité et de confusion. En outre, aucune initiative concrète n’a été prise pour aborder les séquelles laissées par une décennie de violence. Les victimes et leurs proches n’ont aucune voie de recours et rien ne garantit à la population que les atteintes graves aux droits humains perpétrées ces dernières années ne se renouvelleront pas.

L’une des principales conséquences en est une perte de confiance de la population dans l’engagement des autorités envers le changement, que beaucoup considèrent comme des promesses creuses. La frustration qui en a résulté a provoqué le mécontentement des jeunes, qui se sont exprimés dans des mouvements de protestation dont le nombre n’a fait qu’augmenter ces dernières années. La brutalité avec laquelle ces manifestations ont été réprimées a renforcé le mécontentement, créant une situation qui reste explosive.

Le présent rapport examine les promesses de changement que le gouvernement a faites dans le domaine des droits humains, tout particulièrement depuis 2000. Il aborde leurs incidences et évalue dans quelle mesure elles influent sur les principaux sujets de préoccupation dans le domaine des droits humains. Une série de recommandations sont émises à la fin de chaque chapitre ; Amnesty International estime qu’elles constituent des initiatives concrètes qui devraient permettre de traduire dans la réalité les promesses de changement. L’organisation espère contribuer aux débats en cours, tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger, sur la manière dont la protection des droits humains peut être renforcée en Algérie.

Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Algérie en février et en mars 2003. Ils ont rencontré des responsables gouvernementaux, des représentants d’organisations de défense des droits humains, des victimes et des proches de victimes, des avocats et des militants des droits humains, y compris des droits des femmes, ainsi que des groupes qui œuvrent en faveur de la réinsertion des victimes. Certaines des informations ayant servi pour la rédaction du présent rapport ont été recueillies au cours de cette visite. D’autres sont le fruit du travail assidu de recherche qu’a mené Amnesty International sur l’Algérie au cours de la décennie écoulée. Les cas individuels exposés illustrent les différentes formes d’atteintes aux droits humains décrites dans le présent rapport.

2. Les défenseurs des droits humains

L’un des faits positifs les plus remarquables des deux ou trois dernières années a été l’ouverture d’un espace pour un débat sur les droits humains. Ceci est dû à la volonté accrue du gouvernement d’aborder ces questions ainsi qu’à la détermination des militants, qui ont contribué à faire connaître les préoccupations des victimes d’atteintes aux droits humains et de leurs familles et à les porter à l’attention des autorités.

Plusieurs organisations de défense des droits humains ont pris de nouvelles initiatives ces dernières années, en dépit des difficultés qui continuent à entraver leur action. Parmi ces difficultés il y a lieu de citer, entre autres, le harcèlement dont leurs membres font l’objet de la part des autorités, les restrictions entourant les réunions publiques et le manque cruel de moyens. Dans le rapport qu’elle a soumis en 2003 à la Commission des droits de l’homme, la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies pour la question des défenseurs des droits de l’homme a déclaré que ceux-ci faisaient «l’objet de menaces de mort et d’autres menaces et brimades(2)».

À la veille de son premier congrès national depuis le début de la crise en 1992, la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) a lancé une campagne de recrutement dans l’ensemble du pays. La LADDH et la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADH), ont récemment publié des rapports sur la situation des droits humains dans le pays, et notamment sur la torture, les «disparitions», le fonctionnement de l’appareil judiciaire et les violations commises lors de la répression des manifestations en Kabylie.

Les organisations qui font campagne en faveur des victimes d’exactions imputables aux groupes armés, comme Djazaïrouna (Notre Algérie) basée à Blida, au sud-ouest d’Alger, et Somoud (Résistance) basée à Alger, continuent d’apporter un soutien et une aide appréciables aux personnes touchées par les violences : celles-ci, bien qu’ayant diminué, n’ont pas cessé. Somoud, qui intervient auprès des familles dont des proches ont été enlevés par des groupes armés et ont probablement été assassinés, s’efforce d’obtenir le concours d’experts étrangers pour identifier les corps retrouvés dans des fosses communes.

Les organisations qui font campagne sur les «disparitions», comme SOS-Disparus et l’Association nationale des familles de disparus (ANFD), basées à Alger, ainsi que celles qui leur sont affiliées à Constantine, à Oran et à Relizane, ont également développé leurs activités ces dernières années. L’organisation SOS-Disparus, qui a ouvert un bureau à Alger en 2001, a adressé aux autorités des mémorandums exposant en détail les sujets qui la préoccupent de façon constante. L’Association des familles de disparus de Constantine a publié, en 2002, un rapport qui apportait la preuve que les corps de personnes «disparues» après leur arrestation par les forces de sécurité étaient enfouis dans des tombes anonymes dans la région.

Après des années de méfiance réciproque engendrée par une situation dans laquelle le dialogue était pratiquement impossible, les organisations qui consacrent leurs activités aux violations commises par les agents de l’État, comme les «disparitions», et celles qui traitent des exactions imputables aux groupes armés, comme les enlèvements et les homicides, ont entamé un dialogue. Les deux parties prennent de plus en plus conscience qu’elles partagent les mêmes sujets de préoccupation et que, quel que soit le responsable du crime commis, les victimes ou leurs proches ont le droit de connaître la vérité, d’obtenir que justice soit rendue et de recevoir une réparation.

Au cours des deux ou trois dernières années, d’autres groupes de défense des droits humains sont apparus à la suite d’événements particuliers. C’est le cas, notamment, du collectif d’avocats qui a fait campagne pour que justice soit rendue aux familles des victimes après la mort, en 2001 et en 2002, de plus d’un centaine de manifestants non armés en Kabylie, dans le nord-est du pays.

Des groupes de défense des droits des femmes, comme le réseau Wassila, formé en 2000 et qui rassemble de manière informelle des groupes de femmes et d’enfants ainsi que des membres du personnel de santé, entre autres, ont recueilli les témoignages de femmes victimes de violences auxquelles ils ont fourni une aide médicale et psychologique.

Un nouvel organe officiel de défense des droits humains, la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), a été créé par décret présidentiel en mars 2001. Il a succédé à l’Observatoire national des droits de l’homme (ONDH), dissous par le président Abdelaziz Bouteflika après avoir été, des années durant, la cible de critiques pour ne pas avoir reconnu l’existence des violations graves des droits humains perpétrées par les agents de l’État au cours de la dernière décennie et n’avoir pris aucune mesure pour enquêter sur ces agissements ou en empêcher le renouvellement. Depuis la désignation de ses membres par décret présidentiel en octobre 2001, la CNCPPDH s’est efforcée de se montrer plus attentive à l’égard des familles de victimes de violations imputables aux agents de l’État, et plus particulièrement des familles de «disparus». Bien que cet organisme ne dispose pas de pouvoirs d’enquête et qu’il n’ait qu’un rôle consultatif auprès du président Bouteflika, Amnesty International espère que cette attitude positive se traduira dans des recommandations en vue de régler les questions liées aux droits humains et de répondre aux besoins des victimes conformément aux normes internationales.

À l’étranger, un certain nombre d’initiatives ont contribué au débat sur la manière de traiter l’héritage du passé. C’est ainsi qu’en juillet 2002, à Paris, lors du procès en diffamation intenté contre Habib Souaïdia, ancien officier de l’armée, par l’ancien ministre de la Défense Khaled Nezzar, des historiens, des responsables politiques, des militaires et des intellectuels algériens de toutes tendances se sont succédé à la barre pour témoigner sur les atteintes massives aux droits humains commises au cours des dix dernières années. Les médias algériens ont largement rendu compte du déroulement du procès.

Les autorités algériennes devraient considérer comme une ressource précieuse un mouvement qui est actif sur le plan des droits humains. Elles doivent veiller à ce que les individus et les organisations qui œuvrent en faveur de la promotion et de la protection de ces droits bénéficient d’une certaine liberté d’action. En outre, en tenant compte des recommandations émises par ces organisations, elles donneraient la preuve de leur volonté politique d’améliorer la situation en la matière.

I. La réforme de la justice


A. Les modifications législatives et la réforme des prisons

Les autorités ont beaucoup insisté sur la réforme de la justice comme étant une manifestation du caractère irréversible de leur volonté d’améliorer la situation des droits humains dans le pays. Les changements introduits comprennent les modifications législatives et la réforme des prisons.

a) Les modifications législatives

En juin 2001, les autorités ont annoncé l’entrée en vigueur de modifications législatives comme une étape importante en vue de mettre la législation algérienne en conformité avec les normes internationales. Elles ont mis en lumière les changements visant à renforcer la présomption d’innocence, à accroître le contrôle des responsables de l’application des lois par le pouvoir judiciaire, à protéger les droits des personnes détenues par les forces de sécurité, à limiter le recours à la détention provisoire et à établir le droit de tout individu placé à tort en détention provisoire à être indemnisé.

Les autorités ont souligné que d’autres projets de réforme étaient en cours d’élaboration. C’est ainsi qu’un nouveau département des droits humains a été créé à l’occasion de la restructuration du ministère de la Justice, en 2002. Cet organe a eu pour mission, entre autres, de veiller à la compatibilité de la législation algérienne avec les obligations du pays au titre des traités internationaux relatifs aux droits humains(3). En même temps était désigné un comité chargé d’étudier la mise en œuvre des recommandations émises en 2000 par une commission de réforme judiciaire.

Amnesty International a salué certaines des modifications positives du Code de procédure pénale introduites en juin 2001, qui sont susceptibles de renforcer de manière significative, à long terme, la protection des droits humains en Algérie. Toutefois, l’organisation constate qu’à ce jour un grand nombre des nouvelles garanties sont restées lettre morte. Les modifications devraient renforcer les droits des personnes détenues par les forces de sécurité, mais elles n’ont eu aucun effet sur les problèmes persistants de la détention secrète et du recours à la torture.

En fait, il ne s’agit pas que de l’absence d’entrée en vigueur des modifications législatives récentes ; le problème est beaucoup plus profond. En premier lieu, les garanties légales mises en place depuis des années et qui devraient protéger les détenus ne sont généralement pas respectées par les autorités judiciaires et les forces de sécurité, et encore moins par les militaires. Ensuite, nombre de dispositions de la législation d’exception introduite en 1992, et dont certaines constituent en soi une violation des normes internationales, sont toujours en vigueur.

Par ailleurs, certaines modifications introduites ces dernières années ont eu des conséquences négatives pour les droits fondamentaux. Parmi celles qui ont été apportées au Code pénal en juin 2001, quelques-unes menacent le droit à la liberté d’expression. Les peines pour diffamation ont été accrues et la définition de cette infraction a été élargie : la diffamation par écrit, par voie d’illustrations ou en paroles envers le président de la République ou une institution comme l’armée, le Parlement ou le pouvoir judiciaire est désormais punie d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement assortie d’une amende maximale de 250000 dinars (environ 3750 euros). Le rédacteur en chef et l’éditeur d’un article ou d’une illustration jugés offensants peuvent faire l’objet de poursuites. Ces modifications ont déjà servi à infliger des peines plus lourdes aux personnes qui critiquent les institutions, et particulièrement l’armée.

De même, certaines des modifications apportées au Code de procédure pénale ont fortement allongé la durée légale de la détention provisoire. Précédemment,
les personnes accusées d’un crime, quelle qu’en soit la nature, et dont le dossier était confié à un juge d’instruction, ne pouvaient pas être détenues pendant plus de seize mois. Désormais, les personnes accusées de crimes punis de peines supérieures à vingt ans d’emprisonnement peuvent être détenues jusqu’à vingt mois durant. Quant à celles accusées de «crimes qualifiés d’actes terroristes ou subversifs» ou de «crime transnational», elles peuvent être détenues respectivement jusqu’à trente-six ou soixante mois avant d’être jugées. Selon le Comité des droits de l’homme des Nations unies, la détention provisoire doit être exceptionnelle et aussi brève que possible(4).

b) La réforme des prisons

Dans le domaine de la réforme pénitentiaire, les autorités algériennes ont mis en place une nouvelle commission chargée de formuler des recommandations et d’améliorer les conditions de détention. Elles ont également autorisé les délégués du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à visiter régulièrement les prisons gérées par le ministère de la Justice. Amnesty International s’est félicitée à plusieurs reprises de cette initiative. Sept visites ont eu lieu depuis 1999 : selon le CICR, ses délégués ont visité plus de la moitié des prisons et rencontré environ un tiers des détenus. Depuis 2002, le CICR a également pu se rendre dans un certain nombre de postes de police et de centres de détention gérés par la gendarmerie.

Deux problèmes importants doivent toutefois être abordés. Malgré les améliorations constatées, les conditions carcérales demeurent un sujet de profonde préoccupation. En 2002, la CNCPPDH a réclamé l’ouverture d’une enquête sur les allégations selon lesquelles le grand nombre de personnes récemment mortes ou blessées dans des incendies survenus à l’intérieur de prisons était dû au caractère inhumain des conditions carcérales, ainsi qu’à la forte surpopulation. Une cinquantaine de prisonniers ont trouvé la mort et une centaine d’autres ont été blessés à la suite d’incendies qui se sont déclarés dans 12 prisons, en avril et en mai 2002. Le ministre de la Justice a affirmé avoir ordonné une enquête, mais les conclusions n’avaient pas été rendues publiques au moment de la rédaction du présent rapport. Des organisations locales de défense des droits humains, comme la LADDH, ont sollicité en vain l’autorisation de visiter les prisons pour rendre compte des conditions de détention.

Aucune organisation indépendante n’a été autorisée à se rendre dans les prisons militaires gérées par le ministère de la Défense ni dans les centres de détention qui dépendent de la Sécurité militaire dans lesquels les cas les plus graves de torture et de mauvais traitements ainsi que les conditions de vie les plus inhumaines sont régulièrement signalés.

B. La détention secrète et la torture

Les modifications du Code de procédure pénale devraient avoir renforcé les garanties des personnes qui, en attendant leur comparution devant un juge d’instruction, sont placées en garde à vue par les forces de sécurité. L’article 51 bis prévoit notamment que toute personne gardée à vue doit être informée de son droit d’informer immédiatement sa famille, de recevoir la visite de ses proches et d’être examinée par un médecin de son choix à la fin de la garde à vue.

Cette mesure devrait renforcer la protection des détenus contre la détention secrète et la torture, deux formes de violation des droits humains qui ont été perpétrées sur une grande échelle en Algérie au cours de la décennie écoulée. Toutefois, les nouvelles garanties sont largement restées lettre morte.

Le problème est aggravé par le fait que, comme indiqué plus haut, les garanties légales en vigueur depuis des années ne sont généralement pas respectées par les autorités judiciaires ni par les forces de sécurité, alors qu’elles devraient protéger les détenus. Il est à noter, par exemple, que le droit d’un détenu de prévenir immédiatement sa famille, de recevoir la visite de ses proches et d’être examiné par un médecin de son choix à la fin de la garde à vue était clairement prévu par le Code de procédure pénale avant l’introduction des modifications de 2001, mais qu’il était généralement ignoré dans la pratique. Il était précisé dans les modifications que le détenu devait être informé de ce droit.

Bon nombre des dispositions de la législation d’exception, élaborées en 1992 et incorporées au Code pénal et au Code de procédure pénale à l’occasion de leur révision en 1995, et dont certaines constituent une violation du droit international, ont été maintenues dans la législation algérienne. Un exemple révélateur s’agissant des droits des détenus est la durée maximale de douze jours pendant laquelle les personnes soupçonnées d’«actes terroristes ou subversifs» peuvent être maintenues en garde à vue. Amnesty International s’inquiète du fait que cette durée viole, entre autres, les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel l’Algérie est partie et dont l’article 9 dispose que tout individu arrêté du fait d’une infraction pénale doit être traduit «dans le plus court délai» devant une autorité judiciaire. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a par ailleurs considéré que le délai dans lequel une personne arrêtée ou détenue doit être traduite devant un juge ou une autre autorité judiciaire habilitée par la loi à exercer les fonctions judiciaires ne doit pas dépasser quelques jours(5).

a) La détention secrète

Le fait que les autorités bafouent presque systématiquement les lois nationales protégeant les droits des détenus contribue directement à la persistance de la détention secrète et non reconnue.

Malgré les garanties prévues par la loi, les détenus ne sont pas autorisés, habituellement, à communiquer avec le monde extérieur, notamment avec leur famille, ni immédiatement après leur placement en garde à vue ni à aucun moment au cours de celle-ci. Ils ne sont généralement pas autorisés à recevoir la visite de leurs proches. En outre, selon les informations recueillies par Amnesty International, ils ne sont que rarement informés de leurs droits dans ce domaine.

D’une manière générale, par conséquent, les familles des détenus ne sont pas informées du sort de leurs proches, ni du lieu où ils sont détenus, entre le moment de leur arrestation et leur comparution devant un juge d’instruction. Lorsqu’une famille a le courage d’interroger les forces de sécurité après l’arrestation d’un des siens, les autorités refusent de révéler le lieu de détention de celui-ci, voire de reconnaître qu’il a effectivement été placé en détention. En conséquence, la grande majorité des personnes placées en garde à vue sont maintenues en détention secrète et non reconnue et ne bénéficient donc pas de la protection de la loi. Cette pratique expose les détenus à la «disparition» ou à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, ce qui compromet leurs chances de bénéficier d’un procès équitable.

La détention en dehors de la protection de la loi est particulièrement préoccupante lorsqu’un individu est soupçonné de «crimes qualifiés d’actes terroristes ou subversifs». Les recherches d’Amnesty International démontrent, en effet, que l’intégrité physique des prisonniers est gravement menacée par la durée légale de la garde à vue, qui est de douze jours.

Ahmed et Fouad Ouali

Ahmed Ouali, un commerçant de quarante-deux ans, père de cinq enfants, a été arrêté le 12 janvier 2002 vers minuit en même temps que son frère Fouad, vingt-neuf ans, et son fils Mohamed, seize ans, à leur domicile dans la banlieue d’Alger. Ahmed Ouali est un ancien militant du Front islamique du salut (FIS), parti islamiste interdit.

Les trois hommes, interpellés par des membres des forces de sécurité en civil qui circulaient à bord de voitures sans plaque d’immatriculation, ont été emmenés au centre de détention de la Sécurité militaire de Ben Aknoun à Alger, où ils ont été détenus neuf jours avant d’être présentés, le 21 janvier, à un magistrat. Ahmed Ouali aurait été torturé pendant sa détention. Il s’est notamment plaint d’avoir reçu des décharges électriques, d’avoir subi le supplice dit du «chiffon» (méthode de torture expliquée plus loin), et d’avoir été attaché avec une corde et suspendu au plafond. Lors de sa comparution devant le magistrat, il aurait dénoncé ces actes de torture en montrant les traces sur son corps.

Les policiers auraient contraint cet homme, qui avait les yeux bandés, à signer un procès-verbal dans lequel il «avouait» son appartenance à un groupe armé. Il aurait été frappé lorsqu’il a demandé à lire le document. Les policiers lui auraient fait comprendre qu’ils avaient interpellé son frère et son fils et les avaient interrogés pour qu’ils le mettent en cause. Fouad Ouali, qui est diabétique, aurait subi les mêmes sévices que son frère et Mohamed aurait été battu.

Ahmed et Fouad Ouali ont été inculpés, le 21 janvier 2002, d’appartenance à une organisation «terroriste» et attendent leur procès. Mohamed a été relâché sans inculpation. Au moment de la rédaction du présent rapport, Ahmed était détenu dans la prison d’El Harrach (Alger), et Fouad avait bénéficié d’une mise en liberté provisoire. Pendant les neuf jours qu’ils ont passés à Ben Aknoun aucun de leurs proches, dont certains avaient assisté à leur arrestation, n’a été informé du lieu où ils se trouvaient. Leurs allégations de torture n’ont apparemment fait l’objet d’aucune enquête.

b) La torture

Amnesty International a appris que plusieurs dizaines de personnes ont été torturées au cours des deux ou trois dernières années. Les recherches effectuées par l’organisation révèlent que les personnes soupçonnées d’«actes terroristes ou subversifs» et maintenues pendant douze jours en détention, laquelle était souvent secrète et non reconnue, alors qu’il devrait s’agir d’une garde à vue avec toutes les garanties légales protégeant les détenus, sont systématiquement torturées. Les cas de Boubaker Kamas, d’Ahmed et de Fouad Ouali et de Mohamed Belkheir, torturés en 2002 et en 2003, sont exposés ci-après(6).

La torture n’est pas seulement utilisée à l’encontre de personnes soupçonnées d’«actes terroristes ou subversifs». Les forces de sécurité ont aussi à maintes reprises torturé des militants politiques arrêtés lors de manifestations de protestation contre le gouvernement ou à l’issue de celles-ci, ainsi que des suspects de droit commun. Les arrestations de manifestants opérées à la suite de mouvements de protestation en Kabylie, dans le nord-est du pays, et les tortures qui leur ont été infligées en constituent un exemple (voir p. 14 et 15). Le nombre de cas signalés a toutefois fortement diminué depuis la seconde moitié des années 90.

Plusieurs victimes avec lesquelles les délégués d’Amnesty International se sont entretenus ont affirmé avoir été frappées à coups de poing, de bâton, de ceinture, de barre de fer ou de crosse de fusil. Certaines se sont plaintes d’avoir été fouettées, d’avoir eu la peau tailladée avec des instruments tranchants ou d’avoir été étranglées au point de suffoquer. D’autres ont été brûlées sur le corps ou le visage avec des cigarettes, voire avec un chalumeau, ou ont eu de la cendre incandescente projetée dans les yeux. Des victimes ont reçu des décharges électriques sur les parties sensibles du corps, et notamment les organes génitaux ; dans certains cas, les tortionnaires les avaient trempées dans l’eau auparavant pour augmenter la douleur. Certaines se sont plaintes d’avoir été menacées de sévices sexuels, parfois après avoir été déshabillées et ligotées.

Depuis deux ou trois ans, on a constaté que les tortionnaires utilisaient de plus en plus souvent des méthodes laissant peu de traces. L’un des exemples est le supplice du «chiffon», méthode de torture qui consiste à attacher la victime et à lui enfoncer un morceau de tissu dans la bouche, puis à la forcer à avaler une grande quantité d’eau sale, d’urine ou de produit détersif versée à travers ce tissu.

Dans la plupart des cas, il semble que le but des tortionnaires soit d’obtenir des informations ou des «aveux» ; le plus souvent la personne détenue est forcée de signer des déclarations qu’elle n’a pas lues. Dans les affaires concernant ce que le gouvernement algérien appelle des activités «terroristes», les procès-verbaux contiennent généralement un «aveu» concernant un lien quelconque avec un groupe armé. Quant aux manifestants, les forces de sécurité leur infligent parfois des sévices à titre de sanction et pour dissuader les autres de suivre leur exemple.

Les répercussions du recours systématique à la torture dans les affaires de «terrorisme» ainsi que dans certaines affaires politiques et de droit commun sont très graves, non seulement en raison du traumatisme physique et mental qui en résulte pour les victimes, mais aussi à cause des conséquences de tels agissements sur le fonctionnement de la justice. Les condamnations reposent souvent largement, voire exclusivement, sur les déclarations obtenues sous la contrainte pendant la détention, ce qui compromet gravement le droit à un procès équitable et entraîne le prononcé de longues peines d’emprisonnement et, dans certains cas, la condamnation à mort(7).

L’examen médical

Le but de l’examen médical auquel a droit toute personne à la fin de sa garde à vue est de constater les actes de torture éventuels et de les porter à l’attention des autorités judiciaires aux fins d’enquête. Toutefois, comme indiqué plus haut, le droit des détenus d’être examinés par le médecin de leur choix à la fin de la garde à vue ainsi que d’être informés de ce droit semble régulièrement passé sous silence. Pourtant, dans certains cas, le procès-verbal que les détenus sont contraints de signer à la fin de l’interrogatoire contient une clause précisant qu’ils ont été informés de leur droit d’être examinés par un médecin.

Lorsqu’un examen médical est demandé, il est le plus souvent pratiqué de manière superficielle ou purement symbolique par un médecin désigné par les forces de sécurité. À la connaissance d’Amnesty International, aucun de ces médecins n’a jamais fait état de traces de torture ou de mauvais traitements, même dans les cas où de telles traces ont été d’une évidence flagrante pour les proches du détenu, pour son avocat et parfois même, plus tard, pour le juge.

Dans quelques cas qui ont été portés à la connaissance d’Amnesty International ces deux dernières années, des détenus ont réussi à faire valoir leur droit d’être examiné par le médecin de leur choix, grâce essentiellement à la persévérance de leur avocat. Toutefois, le plus souvent, l’examen n’a été pratiqué que plusieurs semaines ou même plusieurs mois plus tard, soit que les autorités aient délibérément ralenti la procédure, soit en raison de retards administratifs, ou pour ces deux raisons à la fois. Il était alors généralement trop tard pour mettre en évidence des traces de torture.

Mohamed Belkheir

Mohamed Belkheir, restaurateur originaire de la wilaya (préfecture) orientale de Bouira, a été arrêté le 16 mars 2003, peu après minuit, par une douzaine de membres des forces de sécurité en civil. Cet homme de quarante-deux ans, marié et père de deux enfants, est un sympathisant présumé du Front des forces socialistes (FFS), un parti d’opposition de gauche.

Il a été transféré dans une voiture sans plaque d’immatriculation au centre de détention de la Sécurité militaire de Ben Aknoun, à Alger, et enfermé dans une cellule. Vers deux heures du matin, il a été emmené dans une pièce où on l’aurait fait allonger sur une table en bois avant de lui attacher les mains et les pieds et de lui faire subir le supplice du «chiffon». Il s’est plaint d’avoir reçu des coups de bâton et des décharges électriques. Pendant la séance de torture, ceux qui l’interrogeaient lui ont dit qu’ils le soupçonnaient d’être en contact avec des membres de groupes armés et ils ont exigé des noms. Mohamed Belkheir a répondu qu’il ne connaissait personne.

Cet homme aurait été torturé à plusieurs reprises pendant ses dix jours de garde à vue. Il aurait reçu des décharges électriques sur les ongles et les parties génitales. Ses tortionnaires auraient menacé d’arrêter sa femme et de la violer en sa présence. Le 25 mars 2003 il a, semble-t-il, été contraint, sous les coups, de signer un procès-verbal sans être autorisé à le lire. Présenté le lendemain à un juge d’instruction, il a été inculpé d’appartenance à un groupe «terroriste» et de non-dénonciation de meurtriers, avant d’être placé en détention provisoire.

Mohamed Belkheir a été examiné par un médecin à son arrivée à la prison. Le certificat médical rédigé par celui-ci fait état de contusions sur différentes parties du corps sans indication de l’origine probable ni de la date des lésions. Une requête en vue d’obtenir un examen médical indépendant a été rejetée par les autorités judiciaires. Aucune enquête ne semble avoir été effectuée sur les allégations de torture formulées par Mohamed Belkheir, qui était toujours en attente de procès au moment de la rédaction du présent rapport.

c) La réaction des autorités

Le gouvernement algérien refuse de reconnaître le problème de la détention secrète et non reconnue ou de la torture. Selon les autorités, les nouvelles dispositions légales introduites en juin 2001 ainsi que les garanties préexistantes sont scrupuleusement respectées. Lors d’entretiens avec les délégués de l’organisation en février 2003, des responsables du ministère de la Justice, soucieux de le démontrer, ont indiqué avoir reçu très peu de plaintes se rapportant aux cas évoqués non seulement par Amnesty International, mais aussi par d’autres organisations locales et internationales de défense des droits humains.

Selon les recherches effectuées par Amnesty International, un nombre très limité de plaintes sont effectivement déposées pour actes de torture. La grande majorité des victimes de torture et autres mauvais traitements ne déposent pas de plainte. Dans la plupart des cas portés à la connaissance de l’organisation, les détenus qui avaient été torturés pendant leur garde à vue ne l’avaient pas signalé au juge d’instruction ou ne lui avaient pas dit qu’ils avaient été contraints d’avouer des actes qu’ils n’avaient pas commis. Les recherches effectuées par Amnesty International sur les dizaines de cas signalés au cours des deux ou trois dernières années ont permis de mettre en lumière plusieurs raisons à cela. Ainsi, il arrive que les membres des forces de sécurité qui ont torturé les détenus les menacent, par exemple, de les ramener à l’endroit où ils ont été torturés s’ils modifient leurs déclarations et dénoncent les sévices subis. Par ailleurs, lorsque les détenus n’ont pas la possibilité de consulter un avocat qui pourrait leur expliquer la procédure judiciaire et que les forces de sécurité ne les informent pas de leurs droits, il se peut aussi qu’ils n’aient pas conscience de l’appartenance du juge d’instruction à l’appareil judiciaire et qu’ils pensent que la personne qui les interroge est en fait un autre membre des forces de sécurité. Enfin, en l’absence d’éléments indiquant que des enquêtes sont effectuées et que les responsables sont poursuivis en justice, les victimes peuvent ignorer que le juge peut, et doit, agir en cas de plainte pour actes de torture.

Les personnes qui veulent déposer une plainte se heurtent ensuite à d’autres obstacles. Elles comprennent que leurs chances de fournir des preuves des sévices subis sont très réduites. Ainsi qu’il a été indiqué plus haut, il est peu probable qu’un examen médical pratiqué au bout de plusieurs semaines, voire après des mois, puisse établir des preuves de torture. Par ailleurs, les victimes craignent qu’une telle démarche n’aggrave leurs difficultés ou n’expose leurs proches à des représailles de la part des forces de sécurité. En outre, même si une victime est disposée à déposer une plainte, très peu d’avocats en Algérie acceptent de plaider de tels dossiers en raison du risque de harcèlement et d’intimidation de la part des autorités.

Le fait que la législation ne donne pas une définition claire de la torture constitue un obstacle supplémentaire. L’article 110 bis du Code pénal dispose : «Tout fonctionnaire ou agent qui exerce ou ordonne d’exercer la torture pour obtenir des aveux est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans.» Le Comité contre la torture a exprimé, en 1996, sa préoccupation à propos de «l’absence d’une définition plus complète de la torture, conformément à l’article premier de la Convention [contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants](8)». La loi n’a pourtant pas été modifiée depuis cette date.

L’absence de plaintes ne peut toutefois pas excuser l’inaction des autorités, ainsi que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture l’a clairement indiqué dans le rapport qu’il a soumis en 2003 à la Commission des droits de l’homme(9). S’agissant de l’Algérie, il a affirmé «qu’il continuait à recevoir des renseignements selon lesquels un grand nombre de personnes […] seraient soumises à des tortures et autres formes de mauvais traitements». Il ajoutait : «Le rapporteur spécial […] constate le rejet [par le gouvernement] de la plupart des allégations au motif qu’aucune plainte n’a été déposée. Vu la nature des allégations formulées, il n’est pas raisonnable de penser que les victimes présumées puissent déposer une plainte. À cet égard [le rapporteur spécial] souhaite rappeler au gouvernement son obligation d’ordonner une enquête approfondie sur tous les cas de torture même en l’absence de plainte. En outre, le rapporteur spécial déplore que le gouvernement ne l’ait pas invité à se rendre en Algérie. Il souhaite rappeler qu’il a adressé pour la première fois une demande en ce sens en 1997.» (Traduction non officielle)

Le rapporteur spécial a également insisté sur le fait qu’en cas d’allégations de torture ou de mauvais traitements la charge de la preuve incombait à l’accusation : «Lorsqu’un prévenu se plaint d’avoir été victime d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements au moment de son procès, c’est au parquet qu’il revient de prouver sans l’ombre d’un doute que les aveux du prévenu n’ont pas été obtenus par des moyens illicites, notamment la torture et d’autres formes de mauvais traitements(10).»

Les militants kabyles

Le 8 juillet 2001, Youcef, dix-neuf ans, habitant de Makouda, en Kabylie, une région du nord-est du pays peuplée en majorité de Berbères, a été arrêté au cours d’une manifestation de protestation contre le fait que plusieurs dizaines de manifestants non armés avaient été tués par les forces de sécurité au cours des trois mois précédents (voir le chapitre II pour plus de détails sur ces événements). Ce jeune homme a été interpellé dans la rue par trois gendarmes qui lui auraient donné des coups de pied à l’estomac et au visage ainsi que des coups de bâton sur la tête et les parties génitales. L’un des gendarmes lui aurait en outre tailladé une joue avec un couteau, occasionnant une lésion qui aurait nécessité plusieurs points de suture.

Des dizaines d’autres personnes interpellées par les forces de sécurité pendant ou après les manifestations, pacifiques ou violentes, qui ont eu lieu en Kabylie depuis avril 2001, auraient été torturées ou maltraitées. Bon nombre d’entre elles ont été battues dans la rue après leur interpellation et coupées à l’aide d’objets tranchants. Certains des manifestants détenus aux fins d’interrogatoire ont été torturés ou maltraités pendant les quarante-huit heures de garde à vue. Certains se sont plaints d’avoir été frappés à coups de poing au visage ou fouettés avec des câbles électriques, d’autres ont subi le supplice du «chiffon» ou ont été déshabillés et menacés de viol.

Les avocats qui assistaient les victimes ont déclaré aux délégués d’Amnesty International que leurs clients étaient le plus souvent réticents à porter plainte pour torture ou mauvais traitements car un examen médical serait pratiqué trop tard pour relever des traces de sévices. Ils craignaient aussi qu’une telle démarche n’entraîne des difficultés personnelles et professionnelles ou ne soit source d’ennuis pour les membres de leur famille.

Ces dernières années, des centaines de personnes ont été arrêtées dans tout le pays au cours de manifestations ou à l’issue de celles-ci. Beaucoup ont été relâchées après avoir été interrogées ; beaucoup d’autres ont été inculpées de trouble à l’ordre public, de rébellion ou d’appartenance à une organisation interdite soupçonnée d’avoir organisé la manifestation, entre autres charges, et elles ont été détenues pendant plusieurs mois. La plupart des manifestations qui ont eu lieu depuis avril 2001 se sont déroulées en Kabylie. Bon nombre des personnes arrêtées et placées en détention, notamment pendant le printemps et l’été de 2002, étaient des militants kabyles qui réclamaient un système politique plus représentatif, une meilleure reconnaissance de la langue et de la culture amazigh (berbère), le départ de la gendarmerie de la région et des mesures contre la pauvreté. La plupart des militants kabyles ont été libérés, dans l’attente de leur jugement.

d) La Sécurité militaire

La très grande majorité des cas de torture portés à la connaissance d’Amnesty International au cours des deux ou trois dernières années révèlent que les sévices ont été infligés par des agents de la Sécurité militaire, un service de sécurité dont le nom officiel est Département du renseignement et de la sécurité, qui dépend du ministère de la Défense. Les actes de torture sont généralement infligés dans des endroits appartenant à l’armée, et plus particulièrement dans les centres de Ben Aknoun à Alger et de Haouch Chnou à Blida qui servent, entre autres, de lieux de détention pour les suspects.

Les agents de la Sécurité militaire, qui peuvent agir en qualité de responsables de l’application des lois, disposent des mêmes pouvoirs d’arrestation, de placement en détention, d’interrogatoire et d’enquête que leurs homologues de la police et de la gendarmerie. Ils sont, en outre, habilités à intervenir dans tout le pays, y compris en dehors des endroits où ils sont stationnés(11). Dans la pratique, les agents de la Sécurité militaire procèdent à l’arrestation des personnes soupçonnées de participation à ce que le gouvernement désigne comme des activités «terroristes» et aux enquêtes.

La Sécurité militaire semble employer un certain nombre de méthodes particulières qui ont pour but d’éviter que ses agents aient à rendre compte de leurs actes. En premier lieu, une série de mesures sont prises pour garder secrète l’identité des agents. Non seulement les membres de la Sécurité militaire opèrent en civil, mais ils ne font pratiquement jamais connaître leur nom ni même le service auquel ils appartiennent aux personnes qu’ils arrêtent. Le plus souvent, ils ne présentent pas de mandat d’arrêt. Sur les procès-verbaux d’interrogatoire ils n’indiquent généralement que leur prénom, sans préciser leur grade ni leur nom de famille, et sans faire référence à la Sécurité militaire, ce qui rend impossible toute vérification de leur statut et empêche de les retrouver.

Ensuite, des mesures sont prises pour que la personne arrêtée ignore le lieu où elle est détenue. Les prisonniers affirment souvent ne pas avoir été informés de leur lieu de détention. En outre, certains ont déclaré aux délégués de l’organisation que pendant les transferts ils avaient été transportés dans des conditions visant à rendre difficile toute identification ultérieure de leur lieu de détention. C’est ainsi que certains ont eu les yeux bandés ou ont été obligés de se recroqueviller à l’arrière du véhicule qui les transportait.

Certaines de ces méthodes sont illégales au regard de la législation algérienne. Le Code de procédure pénale prévoit clairement que tous les responsables de l’application des lois, y compris les agents de la Sécurité militaire, doivent non seulement présenter un mandat d’arrêt au suspect, mais également lui en remettre une copie(12). Le Code prévoit aussi que le procès-verbal d’interrogatoire, entre autres, doit mentionner que celui qui l’a dressé est un responsable de l’application des lois dûment habilité à cette fonction, ce qui signifie que son grade et son nom complet doivent y figurer(13).

La manière dont les agents de la Sécurité militaire mènent leurs opérations semble démontrer qu’ils ne sont pas tenus de rendre compte de leurs actes. Aux termes du Code de procédure pénale et en leur qualité de responsables de l’application des lois, ils opèrent sous le contrôle du pouvoir judiciaire mais dans la pratique les représentants de ce dernier sont trop intimidés pour contester leur autorité. Amnesty International n’a pas connaissance d’un seul cas dans toute l’histoire de ce service où un agent de la Sécurité militaire ait fait l’objet d’une enquête ou ait été traduit en justice pour avoir commis des violations des droits fondamentaux dans l’exercice de ses fonctions. Des éléments accablants démontrent pourtant l’implication de ces agents dans des violations des droits humains, notamment dans des violations graves perpétrées de manière systématique.

Boubaker Kamas

Boubaker Kamas, un ancien prédicateur religieux sans emploi de trente-sept ans, marié et père de trois enfants, a été arrêté, le 9 janvier 2002 vers 22 heures, dans une rue de la ville orientale de Constantine, où il réside. Cet ancien membre du FIS, parti islamiste interdit, a passé cinq ans en prison, de 1994 à 1999, après avoir été condamné à l’issue d’un procès inéquitable pour appartenance à un groupe «terroriste».

Boubaker Kamas a été appréhendé par cinq membres des forces de sécurité en civil qui l’ont menotté, les mains dans le dos, et l’ont fait monter à l’arrière d’une voiture sans plaque d’immatriculation. Il a été contraint de rester recroquevillé pendant le trajet, la tête recouverte de sa veste afin qu’il ne puisse pas identifier l’endroit où on l’emmenait. Il a appris plus tard qu’il avait été conduit au centre de la Sécurité militaire de Bellevue à Constantine où il a été interrogé pendant quatre ou cinq jours, avant d’être transféré dans un autre centre de la Sécurité militaire d’une autre wilaya, pour un nouvel interrogatoire. Présenté à un magistrat le 22 janvier 2002, à l’issue de cette garde à vue, il a été incarcéré le même jour dans l’attente de son procès. Sa famille a été informée de son arrestation et de son lieu de détention alors qu’il se trouvait déjà depuis plusieurs jours en prison et elle a été autorisée à le rencontrer. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a envoyé un appel urgent en faveur de cet homme(14).

Boubaker Kamas aurait été régulièrement torturé pendant les séances d’interrogatoire à Bellevue. Il s’est plaint d’avoir été attaché sur une chaise métallique par les poignets et les chevilles, d’avoir été frappé, brûlé avec des cigarettes et soumis au supplice du «chiffon». Il a été forcé d’avouer qu’il avait imprimé des documents pour le compte d’un groupe armé et qu’il avait essayé d’entrer contact avec un autre groupe. Il aurait été contraint d’apposer son empreinte digitale au bas de sept pages d’un formulaire vierge servant à recueillir les déclarations des suspects, avant que ses «aveux» ne soient dactylographiés sur ce document. Le fonctionnaire qui l’interrogeait s’est simplement identifié comme Lehbib, un prénom courant en Algérie, sans préciser son nom de famille ni son grade, contrairement à ce que prévoit la loi.

Boubaker Kamas a rétracté ses « aveux » devant le juge d’instruction, le 22 janvier 2002. Il a été examiné sommairement le jour même par un médecin militaire qui n’aurait diagnostiqué aucun problème médical. Boubaker Kamas, qui voulait exercer le droit que reconnaît la loi, a demandé l’autorisation de consulter un médecin de son choix. Le magistrat a rejeté sa requête en arguant qu’il avait déjà été vu par un médecin militaire. Cette décision a été infirmée en appel, mais ce n’est que le 2 mai 2002, soit quatre mois après son placement en détention dans les cellules de la Sécurité militaire, que Boubaker Kamas a pu voir un médecin indépendant. Celui-ci a néanmoins encore pu constater des marques sur les poignets et chevilles de Boubaker Kamas, apparemment causées par les menottes avec lesquelles il avait été attaché sur une chaise pendant les séances de torture.

Prenant une initiative totalement inhabituelle, dans le courant de l’année 2002 le juge a acquitté Boubaker Kamas du chef d’appartenance à un groupe «terroriste», apparemment après avoir admis les arguments de la défense selon laquelle les «aveux» de cet homme ne constituaient pas un élément de preuve fiable puisqu’ils avaient été recueillis sous la torture. Pourtant, à la connaissance de l’organisation, les allégations de torture formulées par Boubaker Kamas n’ont fait l’objet d’aucune enquête.

e) Recommandations d’Amnesty International

Les rapports d’Amnesty International indiquent que pratiquement aucun cas de torture n’était signalé à la fin des années 80. Il doit donc être possible de mettre un terme à la torture en Algérie si les autorités ont la volonté politique requise. Amnesty International prie celles-ci de s’attaquer aux causes profondes de la détention secrète et non reconnue et du recours à la torture, en prenant notamment les mesures suivantes(15) :

  • veiller à ce que tous les fonctionnaires qui procèdent aux arrestations se présentent à la personne interpellée, qu’ils portent un badge indiquant leur nom ou leur matricule afin qu’il soit aisé de les identifier, et qu’ils utilisent des véhicules militaires ou de police clairement identifiables et munis en toutes circonstances de plaques d’immatriculation ;
  • modifier la législation de manière à ce que tous les détenus, y compris ceux qui sont soupçonnés de crimes «terroristes», puissent «avoir un avocat dans les 24 heures suivant leur arrestation» et ne soient «placés dans des centres de détention relevant de la responsabilité des fonctionnaires chargés de les interroger ou d’enquêter à leur sujet que […] 48 heures maximum», ainsi que le recommande le rapporteur des Nations unies sur la torture(16) ;
  • veiller à ce que tous les détenus soient informés, oralement et par écrit, de leur droit de communiquer immédiatement avec le monde extérieur, et notamment avec leur famille, et de recevoir la visite de leurs proches, et faire en sorte que ce droit soit respecté ;
  • veiller à ce que toutes les personnes assistant aux interrogatoires se présentent dès le début et que «l’identité de toutes les personnes présentes [figure] dans les procès-verbaux», ainsi que le recommande le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture(17) ;
  • veiller à ce que les détenus soient informés, oralement et par écrit, de leur droit de consulter un médecin de leur choix à la fin de la garde à vue et faire en sorte que ce droit soit respecté ;
  • introduire de nouvelles garanties permettant aux détenus de «[se] faire examiner par un médecin indépendant dès [leur] arrestation, [et] après chaque interrogatoire», ainsi que le souligne le Comité des droits de l’homme des Nations unies(18) ;
  • veiller à ce les prisonniers ne soient gardés que dans des lieux de détention officiellement reconnus qui puissent être inspectés par des organes indépendants compétents. Dans l’intérêt de la transparence, publier des listes à jour de tous les lieux de détention officiellement reconnus et les tenir à la disposition des avocats et du public ;
  • revoir la définition de la torture figurant à l’article 110 bis du Code pénal «pour la rendre conforme à l’article premier de la Convention [contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants]», ainsi que le Comité contre la torture l’a recommandé en 1996(19) ;
  • ordonner systématiquement une enquête sur les allégations de torture, même en l’absence de plainte, et traduire les responsables en justice ;
  • prendre des mesures plus strictes pour garantir que tous les responsables de l’application des lois, y compris les agents de la Sécurité militaire, reçoivent une formation idoine et respectent la loi, et faire savoir clairement que personne n’est au-dessus des lois ;
  • inviter le rapporteur spécial sur la torture à se rendre sans délai en Algérie.

II. Les commissions d’enquête


Les commissions d’enquête qui ont été désignées en Algérie ces dernières années ont à plusieurs reprises suscité les plus vives critiques des organisations nationales et internationales de défense des droits humains. Elles ont généralement manqué d’indépendance et d’autorité ou n’ont pas rempli la mission qui leur avait été confiée. Fait plus grave, les autorités algériennes se sont systématiquement dérobées à leur devoir d’enquêter sur les atteintes massives aux droits humains perpétrées depuis le début des années 90, malgré les appels répétés des organes des Nations unies et des organisations locales et internationales de défense des droits humains.

L’enquête effectuée par l’Observatoire national des droits de l’homme (ONDH), organe officiel de défense des droits humains dissous depuis lors, sur le massacre en 1995 de 96 prisonniers, peut-être plus, et de cinq gardiens dans la prison de Serkadji, illustre cet état de fait. L’ONDH ne s’est pas penché sur les circonstances du massacre. Aucune autopsie n’a été pratiquée et les cadavres ont été enterrés dans des tombes anonymes sans que leurs proches ni les experts légistes aient pu les voir. Le rapport, rendu public en mai 1995, a repris la version des événements donnée par les autorités algériennes quelques jours après les faits, en laissant des questions fondamentales sans réponse(20).

La commission d’enquête la plus récente, chargée d’examiner les circonstances de la mort de plusieurs dizaines de manifestants non armés en 2001, a marqué une amélioration sensible. Ses conclusions ont clairement établi la responsabilité des autorités dans ces homicides. Elles sont toutefois restées lettre morte en raison de la réticence manifeste des autorités à prendre des mesures concrètes, et les promesses de déférer les responsables à la justice n’ont pas été suivies d’effet à ce jour.

Les autorités n’ont pas tenu compte des appels lancés ces dernières années par Amnesty International et par d’autres organisations de défense des droits humains en faveur de la désignation d’une commission chargée d’enquêter sur les dizaines de milliers d’homicides et les milliers de cas de « disparition », d’enlèvement et de torture signalés dans le contexte de la crise des droits humains que connaît le pays depuis 1992. Il est d’autant plus urgent d’ordonner des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales que ces crimes sont tellement graves qu’ils peuvent être considérés comme des crimes contre l’humanité. Tout nouveau retard dans l’ouverture d’enquêtes ne peut que porter atteinte aux droits des victimes et de leurs proches, accroître le risque de renouvellement de tels agissements et éroder la confiance de la population dans la sincérité des réformes et des investigations futures.

Un nouvel élément ayant de nouveau attiré l’attention sur la nécessité d’ordonner de telles enquêtes est la proposition faite cette année par l’organe officiel de défense des droits humains, la CNCPPDH, de désigner une commission chargée d’enquêter sur les milliers de cas de «disparition» signalés en Algérie depuis 1992. Amnesty International exhorte le gouvernement à prendre des mesures pour ordonner une enquête indépendante sur les «disparitions» et répondre aux inquiétudes des victimes et de leurs proches.

A. La Commission nationale d’enquête sur les homicides en Kabylie

Le 2 mai 2001, le président Abdelaziz Bouteflika a confié à Mohand Issad, juriste éminent, la mise en place d’une commission ad hoc chargée d’enquêter sur les événements survenus en Kabylie, région du nord-est du pays peuplée majoritairement de Berbères, événements au cours desquels des manifestants non armés ont été tués. Mohand Issad a été invité à mener les investigations comme il le souhaitait, à solliciter la production de tout document nécessaire aux fins de son enquête et à s’entretenir avec les personnes de son choix. Amnesty International, qui avait réclamé l’ouverture d’une information sur ces homicides, a salué la désignation de la Commission nationale d’enquête sur les événements de Kabylie comme représentant une mesure positive dans la bonne direction.

Cette désignation faisait suite à une série d’événements qui avaient eu un grand retentissement en Algérie et à l’étranger. Tout a commencé le 18 avril 2001, date à laquelle Massinissa Guermah, un lycéen de dix-neuf ans, a été abattu par un gendarme dans le poste de gendarmerie de Beni Douala, une localité de Kabylie. Hospitalisé, le jeune homme a succombé à ses blessures le 20 avril 2001. Le ministre de l’Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, a déclaré peu après que le lycéen avait été arrêté après avoir commis une agression suivie d’un vol à main armée et qu’il était un «voyou» de vingt-six ans. Ces deux affirmations étaient fausses.

La mort de Massinissa Guermah et les accusations portées contre lui par le ministre ont enflammé une région qui était déjà confrontée, comme le reste du pays, à une absence de véritable représentation politique et à de graves difficultés socioéconomiques qui avaient désespéré la population et amenaient les jeunes à descendre périodiquement dans la rue. La série de manifestations antigouvernementales, certaines pacifiques et d’autres violentes, qui se sont déroulées dans toute la Kabylie ont été réprimées de manière particulièrement brutale. À la date de la désignation de la Commission d’enquête, une semaine après le début de la répression des manifestations, plusieurs dizaines de manifestants non armés avaient été tués par des responsables de l’application des lois et beaucoup d’autres avaient été blessés.

Les autorités n’ont pourtant pris aucune mesure pour empêcher les forces de sécurité de tuer d’autres manifestants non armés. À la fin du mois de juillet 2001, alors que l’agitation avait décru, quelque 80 manifestants avaient été tués et des centaines d’autres avaient été blessés par les forces de sécurité. Bien que la Kabylie connaisse un calme relatif depuis cette date, des manifestations antigouvernementales ont lieu de temps à autre et d’autres manifestants ont perdu la vie. Au total, plus d’une centaine de manifestants non armés ont été tués par les forces de sécurité au cours de manifestations en Kabylie entre avril 2001 et avril 2003.

a) Les conclusions de la Commission d’enquête

La Commission d’enquête a déposé, en juillet 2001, un rapport préliminaire dans lequel elle examinait les circonstances d’une cinquantaine d’homicides signalés en Kabylie entre le 18 avril et le 11 juin 2001. Les principales conclusions étaient les suivantes :

  • les protestations violentes de la population avaient été provoquées par les agissements des gendarmes ;
  • la gendarmerie, qui dépend du ministère de la Défense, était intervenue sans y avoir été invitée par les autorités civiles comme le prévoit la loi ;
  • l’ordre des responsables de la gendarmerie de ne pas utiliser d’armes à feu n’avait pas été respecté, ce qui laisse à penser qu’ils avaient perdu le contrôle de leurs troupes ou que la gendarmerie avait été infiltrée par des «forces externes» qui avaient donné des ordres contradictoires ;
  • les gendarmes ont utilisé des «munitions de guerre», en tirant notamment à balles réelles avec leurs fusils d’assaut Kalachnikov, pour disperser des manifestants non armés ;
  • au cours des manifestations qui ont eu lieu entre le 22 avril et le 11 juin 2001, 50 manifestants non armés ont été abattus par les gendarmes et 521 autres ont été blessés, dont 217 par balles ;
  • pendant la même période, quelque 600 gendarmes et policiers ont été blessés au cours de manifestations. Un seul d’entre eux a été blessé par balle, mais aucune conclusion ne pouvait être tirée quant aux circonstances des faits. Un gendarme est mort électrocuté, sans qu’un lien puisse être établi avec les actions des manifestants ;
  • la proportion des morts par rapport aux blessés par balle parmi les manifestants non armés aurait été considérée comme élevée même dans une situation de combat militaire où les deux camps s’affrontent à armes égales ;
  • les violations commises par les forces de sécurité ne pouvaient s’expliquer par l’insuffisance de leur formation et l’impunité des responsables n’était donc pas justifiée.


Amnesty International a accueilli favorablement ces observations qui correspondaient à ses propres conclusions sur les homicides. Des témoins oculaires ont raconté comment les gendarmes avaient tiré sur des manifestants non armés qui se trouvaient à une distance de plus de 100 mètres et avaient tiré sur d’autres dans le dos après dispersion de la foule avec du gaz lacrymogène. Dans plusieurs cas, des manifestants ont été poursuivis jusque chez eux et abattus à l’intérieur de leur maison. Les forces de sécurité ont utilisé dans tous les cas des balles réelles alors qu’aucune vie n’était menacée et elles n’ont pas pris les mesures requises par les normes internationales, et notamment les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois(21), avant de recourir à la force et de faire usage de leurs armes.

Après avoir terminé la rédaction de son rapport préliminaire, la Commission d’enquête envisageait de poursuivre ses investigations afin d’être en mesure d’interroger un plus grand nombre de témoins. Elle a toutefois reconnu dans son rapport final, rendu public en décembre 2001, qu’elle n’avait pas pu mener plus loin son enquête parce que de nombreux témoins avaient trop peur pour parler. La Commission s’est penchée sur la législation nationale et elle a conclu, entre autres, que :

  • les ambiguïtés de la législation algérienne permettaient à l’armée de s’accorder une délégation de pouvoir dans toute situation impliquant le maintien de l’ordre public ou son rétablissement ;
  • la liberté que certains agents de l’État à tous les niveaux continuaient de prendre par rapport à la loi démontrait que «le respect de la loi n’est pas encore entré dans la culture des responsables».


b) La suite donnée par les autorités

Les autorités algériennes ont pris des initiatives positives tant en mettant sur pied la Commission d’enquête qu’en rendant publiques ses conclusions. Dans les mois qui ont suivi la publication du rapport préliminaire, le gouvernement a fait un certain nombre de déclarations encourageantes pour annoncer que les responsables des homicides seraient traduits en justice.

Près d’un an après les premiers homicides, les autorités ont fait un pas vers l’indemnisation des victimes. Un décret présidentiel(22) promulgué le 7 avril 2002 a établi le droit des personnes blessées au cours des manifestations entre avril 2001 et avril 2002 et des familles des morts à être indemnisées. Des commissions locales, présidées par le wali (préfet), ont été chargées d’étudier les demandes d’indemnisation présentées. En février 2003, des responsables du ministère de l’Intérieur ont affirmé aux délégués d’Amnesty International que plusieurs centaines de demandes étaient en cours d’examen et qu’une indemnisation au moins avait été versée.

Étant donné les antécédents d’impunité en Algérie, les familles des victimes et leurs avocats craignent que l’indemnisation offerte par les autorités ne remplace la réparation judiciaire pour les crimes commis par les forces de sécurité. Toutefois, des responsables du ministère de l’Intérieur ont déclaré aux délégués de l’organisation que le fait de solliciter une indemnisation ou d’être indemnisé n’avait aucune incidence sur le droit des victimes ou de leur famille de s’adresser aux tribunaux pour que justice leur soit rendue. Ils ont ajouté que le décret ne contenait aucune disposition à cet effet.

i) Les poursuites

À la connaissance d’Amnesty International, deux ans et demi après la mort de Massinissa Guermah, seuls deux responsables de l’application des lois ont été poursuivis pour les homicides commis en Kabylie. Merabet Mestari, le gendarme accusé d’avoir abattu le jeune homme le 18 avril 2001 et qui aurait été arrêté le 26 avril de cette même année, a été jugé par le tribunal militaire de Blida en septembre et en octobre 2002. Il a été condamné à deux ans d’emprisonnement pour homicide involontaire, blessures involontaires par arme à feu et infraction aux consignes.

Le deuxième procès est celui de Madjid Teldji, un policier en poste dans la wilaya de Bouira, en Kabylie. Cet homme a été reconnu coupable, en mars 2003, du meurtre de Fouad Adara perpétré à Sidi Aïch le 29 juin 2001, et condamné à vingt ans d’emprisonnement par une cour criminelle. Même s’il est vrai que le meurtre de Fouad Adara a été commis alors que des manifestations avaient lieu, il n’en reste pas moins que cet homme de vingt-neuf ans a été abattu par Madjid Teldji à l’intérieur d’un café, apparemment à la suite d’un différend entre eux, plutôt qu’au cours d’un quelconque mouvement de protestation.

Aucune information disponible n’indique qu’un membre des forces de sécurité ait fait l’objet d’une enquête et de poursuites pour les meurtres perpétrés lorsque les gendarmes ont ouvert le feu en direction de manifestants non armés. La Commission d’enquête avait pourtant souligné dans ses conclusions la nécessité d’identifier les responsables et de les traduire en justice. En outre les autorités s’étaient engagées à agir en ce sens.

Toutefois, celles-ci affirment que des mesures ont été prises pour déférer les responsables à la justice. Au cours de leur mission de recherche en Algérie, en février 2003, les délégués d’Amnesty International ont évoqué cette question avec des responsables des ministères de la Justice et de l’Intérieur ainsi qu’avec des membres de la CNCPPDH. Les responsables des deux ministères ont affirmé que 23 gendarmes avaient fait l’objet de poursuites devant des tribunaux militaires et été condamnés pour utilisation abusive d’armes à feu à des peines comprises entre plusieurs mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans d’emprisonnement ferme. Les membres de la CNCPPDH ont toutefois déclaré qu’un seul gendarme avait été inculpé et condamné à deux ans d’emprisonnement ; il s’agissait probablement de Merabet Mestari. Ils ont ajouté que des procédures concernant 23 autres gendarmes étaient en cours d’instruction devant le tribunal militaire de Blida.

Ces deux versions sont manifestement contradictoires. Amnesty International a écrit, le 28 avril 2003, aux autorités pour solliciter des éclaircissements et des informations complémentaires sur les procédures judiciaires. Aucune réponse n’était parvenue au moment de la rédaction du présent rapport. Il faut également souligner qu’aucun des militants des droits humains avec lesquels l’organisation est en contact régulier, ni même les avocats qui représentent les familles des victimes, n’a eu connaissance d’enquêtes ou de poursuites à l’encontre d’un autre gendarme que Merabet Mestari. Si plus de 20 gendarmes ont fait l’objet de poursuites, les autorités n’ont pas, c’est le moins qu’on puisse dire, fait en sorte que la population algérienne, et particulièrement les personnes directement touchées par ces crimes, sache que justice avait été rendue. Ce faisant, elles n’ont pas contribué à renforcer la confiance du public dans l’engagement déclaré de l’État en faveur de la transparence et de l’autorité de la loi.

Par ailleurs, parmi les centaines de plaintes déposées par les familles des victimes et par les personnes blessées au cours des manifestations, rares sont celles qui ont débouché sur des poursuites judiciaires. De nombreuses procédures engagées contre la gendarmerie par les proches de personnes tuées ont été classées sans suite faute de preuves. Les avocats qui assistent les familles affirment que les autorités ont empêché l’identification des responsables au lieu d’œuvrer à la manifestation de la vérité. Dans de nombreux cas, malgré les requêtes introduites par des avocats, les témoins qui auraient pu identifier les responsables n’ont pas été entendus et des éléments importants, comme le tableau de service de la gendarmerie locale le jour du meurtre, n’ont pas été fournis. En outre, la mutation de près de 90 p. cent des gendarmes basés en Kabylie après les homicides, souvent présentée par les autorités comme une mesure d’apaisement envers la population, a été vue par beaucoup comme un moyen de masquer l’identité des gendarmes qui auraient pu être reconnus par des témoins. Dans un cas au moins porté à la connaissance d’Amnesty International et décrit ci-après, la famille de la victime a réussi à identifier nommément le gendarme qui aurait été responsable de la mort de leur proche. Pourtant, aucune enquête approfondie débouchant sur des poursuites judiciaires n’a été menée.

Mohand ou Idir Khennache

Mohand ou Idir Khennache, un jeune homme de vingt-cinq ans sans emploi originaire du village de Sidi Yacoub, wilaya de Tizi Ouzou, en Kabylie, a été abattu par un gendarme en uniforme, le 28 avril 2001, lors d’affrontements entre des manifestants et des gendarmes à Larbâa Nath Irathen, une ville de cette même wilaya. Six autres manifestants y ont été tués par des gendarmes le même jour.

Une enquête a été ouverte et les proches de Mohand ou Idir Khennache ont été interrogés par un juge d’instruction. La famille a réussi à identifier le gendarme présumé responsable sur une photographie. L’enquête ne semblait toutefois pas avoir progressé au moment de la rédaction du présent rapport.

ii) Rejet des conclusions de la Commission

L’absence générale d’évolution vers l’ouverture de procédures judiciaires à l’encontre des responsables des homicides commis au cours des manifestations en Kabylie est probablement dû, en partie, au rejet manifeste par les autorités des conclusions de la Commission d’enquête. En février 2003, lors d’entretiens avec des délégués d’Amnesty International, des responsables du ministère de l’Intérieur ont indiqué que la Commission avait manqué d’objectivité et que le ministre de l’Intérieur n’était pas d’accord avec ses principales conclusions. Ils ont affirmé que les manifestants avaient été tués après avoir commis des violences et que les homicides résultaient d’actes de légitime défense plutôt que d’un usage excessif de la force. Ils ont également déclaré que les gendarmes avaient utilisé dès le début des balles en caoutchouc, alors que des dizaines de certificats médicaux consultés par les délégués de l’organisation démontrent manifestement le contraire. À la connaissance d’Amnesty International, l’une des conclusions les plus préoccupantes de la Commission d’enquête, à savoir que l’ordre des responsables de la gendarmerie de ne pas utiliser d’armes à feu n’avait pas été respecté, ce qui laisse à penser qu’ils avaient perdu le contrôle de leurs troupes ou que la gendarmerie avait été infiltrée par des «forces externes» qui avaient donné des ordres contradictoires, n’a pas fait l’objet d’investigations complémentaires. Un certain nombre d’hypothèses ont été émises par la presse algérienne et par la société civile quant à l’identité de ces «forces externes». Beaucoup désignaient la Sécurité militaire, mentionnée plus haut, en raison des vastes pouvoirs non officiels dont ce service est supposé jouir, du fait qu’il n’a pas à rendre de comptes aux autorités civiles et du secret qui entoure ses opérations.

c) Recommandations d’Amnesty International

Amnesty International prie les autorités algériennes de :

  • veiller à ce que les conclusions de la Commission d’enquête donnent lieu à des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales visant à identifier les responsables de tous les homicides commis depuis avril 2001 sur la personne de manifestants et faire en sorte qu’ils soient traduits en justice dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité;
  • exiger que ces enquêtes s’efforcent d’identifier ceux qui ont donné l’ordre de tirer sur les manifestants, d’établir la raison pour laquelle les autorités civiles ne sont pas intervenues pour mettre un terme aux homicides, d’apprécier si la gendarmerie a été infiltrée par des «forces externes», ainsi que la Commission d’enquête l’a posé en principe, et d’identifier ces forces ;
  • rendre publiques les informations sur toutes les investigations menées ainsi que sur les procès des responsables de l’application des lois impliqués dans les homicides afin de contribuer à rétablir la confiance du public dans la justice ;
  • garantir que l’indemnisation ne remplacera pas la recherche de la vérité et de la justice et faire tout leur possible pour dissiper les craintes des victimes, de leurs proches et de leurs avocats à cet égard ;
  • prendre sans délai des mesures pour garantir que les forces de sécurité respectent les normes internationales régissant le comportement des responsables de l’application des lois ainsi que l’usage de la force et des armes à feu et protègent le droit à la vie ;
  • réexaminer sans délai les méthodes de contrôle des manifestations afin de garantir que, à l’avenir, les pratiques des forces de sécurité s’agissant du maintien de l’ordre au cours des manifestations soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains.


B. Les crimes contre l’humanité

Depuis 1992, des dizaines de milliers de personnes ont été tuées illégalement par des groupes armés, les forces de sécurité ou les milices armées par l’État. Des milliers d’autres, enlevées par des groupes armés, ont probablement été assassinées, mais leur corps n’a jamais été retrouvé. Des milliers d’autres encore ont «disparu» après leur arrestation par les forces de sécurité ou les milices armées par l’État. Des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants ont été torturés en détention par des agents de l’État et des milliers d’autres ont été enlevés et torturés par des groupes armés. À ce jour les autorités n’ont pris pratiquement aucune mesure pour établir la vérité sur ces atteintes aux droits humains et traduire les responsables en justice. La situation est aggravée par le refus persistant des autorités de reconnaître la responsabilité de l’État et de ses agents dans les atteintes massives et systématiques aux droits humains. Ces agissements ainsi que l’impunité dont bénéficient les responsables ont été exposés en détail dans les rapports publiés depuis 1992 par Amnesty International et par d’autres organisations, locales et internationales, de défense des droits humains.

Le fait qu’il n’y a pas de coopération efficace, de la part des autorités algériennes, avec les mécanismes des droits humains des Nations unies a empêché que ces violences massives fassent l’objet d’un examen approfondi au niveau international. La visite en septembre 2002 du rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé de la question de la liberté de religion ou de conviction, Abdelfattah Amor, représente une évolution positive dans la mesure où c’était la première fois que le responsable d’un mécanisme des droits humains des Nations unies était autorisé à se rendre dans le pays. Toutefois, les organes des Nations unies qui se penchent sur les questions les plus brûlantes relatives aux droits humains auxquelles l’Algérie est confrontée – à savoir le rapporteur spécial sur la torture, le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires – n’ont pas été invités à se rendre en Algérie malgré leurs demandes répétées et la publication de leurs sujets de préoccupation relatifs à ces pratiques.

L’absence de progrès pour établir la vérité et rendre justice est particulièrement préoccupante si l’on prend en compte la gravité des atteintes aux droits humains qui n’ont fait l’objet d’aucune enquête. Amnesty International estime que les homicides, les «disparitions» et les actes de torture dont des civils ont été victimes en Algérie depuis 1992 constituent des crimes contre l’humanité, car il s’agit de crimes «commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque» selon la définition figurant à l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), entré en vigueur le 1er juillet 2002. Cet article reflète la définition la plus récente et généralement acceptée des crimes contre l’humanité. L’Algérie a signé le Statut de Rome mais ne l’a pas encore ratifié. La proposition récente de l’organisme officiel de défense des droits humains de désigner une commission chargée d’enquêter sur les «disparitions», l’un des crimes contre l’humanité, est opportune car elle reconnaît la nécessité de traiter la question des crimes commis par le passé afin d’aller de l’avant. Les autorités doivent prendre des initiatives concrètes pour faire en sorte que des enquêtes soient effectuées sans délai sur les «disparitions» et les autres crimes contre l’humanité commis en Algérie depuis 1992.

En outre, pour que les futures enquêtes soient efficaces, les autorités doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour préserver les informations essentielles,
les dossiers et les autres éléments de preuve. Tout porte à croire qu’elles manquent à leur devoir dans ce domaine, ainsi que le démontre l’absence d’enquêtes approfondies et, dans certains cas, la destruction des éléments de preuve sur les sites de fosses communes découverts ces dernières années dans le pays.

a) Les «disparitions»

Depuis 1992, des milliers d’hommes et de femmes ont «disparu» en Algérie après leur arrestation. Certains seraient morts, mais le sort d’aucun «disparu» n’a été élucidé de manière satisfaisante. Des personnes de tous âges et appartenant à toutes les catégories sociales ont été enlevées à leur domicile, souvent pendant la nuit et devant les yeux de leurs proches ou de leurs voisins ; d’autres ont été interpellées dans la rue ou sur leur lieu de travail en présence de leurs collègues. Les «disparus» ont été emmenés par des membres de la police, de la gendarmerie et de la Sécurité militaire ou par des miliciens armés par l’État. Beaucoup ont été interpellés, semble-t-il, parce que les forces de sécurité les soupçonnaient d’être liés d’une manière ou d’une autre à des groupes armés ou d’être des sympathisants du FIS. D’autres ont simplement été dénoncés. Dans d’autres cas encore, la «disparition» est sans raison apparente. Amnesty International a recueilli des informations sur le cas de quelque 4000 «disparus», arrêtés pour la plupart entre 1994 et 1998, et dont le nombre est probablement beaucoup plus nombreux, selon l’organisation. Farouk Ksentini, président de la CNCPPDH, a déclaré à plusieurs reprises que 7000 personnes au moins avaient «disparu» en Algérie depuis 1992. Les organisations locales de défense des droits humains estiment que le nombre total est probablement encore plus élevé. Certains des milliers de cas signalés ont été soumis au Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires par des organisations locales et internationales de défense des droits humains, et notamment par Amnesty International ; selon le dernier rapport de cet organisme, il est actuellement saisi de 1089 cas(23).

Depuis 1998, le nombre de personnes qui «disparaissent» chaque année a fortement diminué, bien que des cas continuent d’être signalés de temps à autre. Au moins trois hommes ont «disparu» après avoir été arrêtés par les forces de sécurité en 2002, et on est toujours sans aucune nouvelle d’eux. Abdelkader Mezouar, dont le cas est exposé p. 29 et 30(24), est l’un d’eux. Bien que ces «disparitions» ne semblent pas constituer une pratique persistante,
elles démontrent que les garanties nécessaires n’ont pas été mises en place pour empêcher le renouvellement des crimes commis par le passé. La question des «disparitions» a été largement évoquée par Amnesty International et par d’autres organisations de défense des droits humains(25). Deux points essentiels soulignent la nécessité de désigner une commission chargée de mener une enquête approfondie afin d’établir la vérité.

Le premier de ces points est le fait que les «disparitions» signalées en Algérie depuis 1992 constituent un crime contre l’humanité, comme indiqué plus haut. Le second est que les «disparitions» sont un crime permanent ; en d’autres termes, celui-ci perdure tant que le sort et le lieu de détention des victimes n’ont pas été établis. Ceci est clairement énoncé à l’article 17 de la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée en 1992 par l’Assemblée générale : «Tout acte conduisant à une disparition forcée continue d’être considéré comme un crime aussi longtemps que ses auteurs dissimulent le sort réservé à la personne disparue et le lieu où elle se trouve et que les faits n’ont pas été élucidés(26).»

i) Les mesures prises par le gouvernement

La question des «disparitions» était un tabou en Algérie jusqu’en 1998, date à laquelle le mur du silence a été brisé par les efforts des familles des «disparus» et par des organisations locales et internationales de défense des droits humains. Les autorités ont alors commencé à prendre une série de mesures dans le but déclaré de régler le problème.

Dans des rapports précédents, Amnesty International a expliqué en détail comment et pourquoi les mesures dont les autorités affirmaient qu’elles visaient à «élucider» les cas de «disparition», avaient en réalité été une nouvelle source de frustration pour les proches. L’absence de résultats cinq ans plus tard démontre clairement l’échec de toutes les initiatives prises jusqu’à présent. Aucune famille n’a obtenu des informations détaillées et fiables sur le sort d’un proche «disparu» ni sur son lieu de détention et, à la connaissance de l’organisation, aucun responsable présumé de «disparition» n’a été inculpé ni jugé.

Bien que le président de l’organe officiel de défense des droits humains évoque avec une liberté inconnue jusqu’alors l’ampleur du problème, les autorités continuent de refuser d’en admettre la véritable nature. Elles reconnaissent que des milliers de personnes ont été portées disparues en Algérie au cours des dix dernières années, sans toutefois accepter que des milliers de personnes ont «disparu», bien qu’elles utilisent ce terme pour parler des victimes. La nuance est fondamentale. Une personne «portée disparue» peut être entrée dans la clandestinité pour échapper à une arrestation pour une infraction commise, avoir quitté le pays ou avoir trouvé la mort au cours d’un affrontement armé. Une personne est considérée comme «disparue» s’il existe des motifs raisonnables de penser qu’elle a été arrêtée par les autorités ou par leurs agents et que celles-ci nient qu’elle ait été placée en détention, dissimulant ainsi son sort et son lieu de détention.

Les autorités reconnaissent avoir reçu des milliers de plaintes de familles qui affirment que leurs proches ont «disparu» après avoir été arrêtés par les forces de sécurité ou par des miliciens armés par l’État, mais elles rejettent généralement ces plaintes en affirmant qu’elles sont infondées. Lors d’un entretien en février 2003, des responsables du ministère de la Justice ont remis aux délégués d’Amnesty International une liste des 1600 cas qu’ils affirmaient avoir «élucidés». Certains des «disparus» étaient présentés comme ayant été enlevés ou tués par des groupes armés, d’autres se seraient cachés pour échapper à une arrestation ou auraient été tués par les forces de sécurité au cours d’affrontements armés. Dans aucun de ces cas, le ministère de la Justice n’a conclu que la personne avait «disparu» après son arrestation et que l’État ou ses agents en portaient donc la responsabilité. Les hauts fonctionnaires du ministère de la Justice ont souligné ce point au cours de l’entretien. Lorsque les délégués de l’organisation leur ont demandé s’ils admettaient que l’État était responsable des «disparitions», ils ont affirmé avec force qu’il n’en était rien en précisant : «L’État algérien n’a jamais autorisé les agents à violer la loi. Ça serait impensable.»

ii) La désignation d’une commission d’enquête est envisagée

Depuis sa nomination à la tête de la CNCPPDH en octobre 2001, Farouk Ksentini, se démarquant clairement du discours officiel sur les «disparitions», a dénoncé sans ambiguïté la responsabilité de l’État. Il a également réitéré son engagement à trouver une solution à ce problème. Il s’est fait un devoir de recevoir régulièrement les familles des «disparus» dans les locaux de la CNPPDH à Alger et de les écouter. Lors d’un entretien en février 2003, il a déclaré aux délégués d’Amnesty International qu’il souhaitait être considéré comme le représentant des familles des «disparus» au niveau des autorités plutôt que l’inverse. Il a ajouté que la CNPPDH proposait une indemnisation pour aider les familles à surmonter les difficultés financières résultant de la perte d’un proche qui, dans bien des cas, était le soutien de famille. Il a insisté sur le fait que cette aide ne compromettrait pas les procédures judiciaires que les familles avaient déjà engagées ou qu’elles pourraient engager à l’avenir afin que justice leur soit rendue. Comme indiqué plus haut, la CNPPDH a proposé la désignation d’une commission nationale chargée d’établir la vérité sur tous les cas de «disparition». En outre, Farouk Ksentini a déclaré aux délégués d’Amnesty International que le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires était le bienvenu en Algérie. Celui-ci, qui avait demandé en 2000 à se rendre dans le pays, n’a toujours pas été autorisé à le faire. Ces propositions sont des initiatives positives. Il faut toutefois rappeler que la CNPPDH, bien que financée par le gouvernement, a pour mandat de remplir un rôle purement consultatif auprès du président de la République et qu’elle n’est pas habilitée à enquêter sur les atteintes aux droits humains ni à inviter les organes des Nations unies à se rendre en Algérie. Farouk Ksentini a déclaré notamment à Amnesty International que la CNPPDH donnerait, dans son premier rapport annuel, une importance capitale aux recommandations sur l’indemnisation des victimes et la commission d’enquête. Ce rapport, qui devait être remis au président Bouteflika fin mars 2003, n’avait pas été rendu public au moment de la rédaction du présent document. Les autorités n’ont pas réagi à ces propositions.

En l’absence d’initiatives concrètes, les associations de familles de «disparus» restent sceptiques. Elles craignent que l’indemnisation envisagée ne soit subordonnée à la renonciation à toute démarche en vue d’établir la vérité et d’obtenir justice. Cette crainte a été renforcée par des informations récentes selon lesquelles, dans certaines régions du pays, des responsables de l’administration locale auraient proposé de l’argent à des proches de «disparus» en échange de l’abandon de leurs actions. Les associations de familles de «disparus» redoutent également qu’une commission d’enquête mise en place par les autorités ne dispose pas de l’indépendance et des pouvoirs requis pour mener de véritables investigations et établir les responsabilités qui, selon elles, s’étendent à des militaires de haut rang considérés comme intouchables.

Vu la manière dont les autorités ont traité la question des «disparitions» au cours des dix dernières années et leur incapacité à réaliser de réels progrès, la méfiance des familles est compréhensible. À la fin de 2002 et au début de 2003, plusieurs journaux algériens et étrangers ont rapporté les propos de Farouk Ksentini, lequel aurait déclaré que les responsables des «disparitions» pourraient bénéficier d’une amnistie afin que l’Algérie puisse «tourner la page» sur son passé récent. Aux termes des traités internationaux auxquels elle est partie, et notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’Algérie est tenue d’ordonner une enquête et de traduire en justice les responsables présumés de «disparitions». Il serait primordial pour réduire l’angoisse des familles de «disparus» que les autorités annoncent clairement leur intention d’appliquer l’article 18 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Cet article énonce le principe selon lequel les responsables de «disparitions» ne doivent pas pouvoir bénéficier de l’exemption des poursuites : «Les auteurs et les auteurs présumés d’actes [de disparition forcée] ne peuvent bénéficier d’aucune loi d’amnistie spéciale ni d’autres mesures analogues qui auraient pour effet de les exonérer de toute poursuite ou sanction pénale.»

Abdelkader Mezouar

Abdelkader Mezouar, un artisan mécanicien de quarante-quatre ans qui vivait dans son atelier du village de Hraoua, à proximité d’Aïn Taya, à l’est d’Alger, a été arrêté à l’aube du 2 juillet 2002 par quatre hommes en civil qui appartenaient probablement aux forces de sécurité. Un témoin de l’interpellation a déclaré aux délégués d’Amnesty International qu’Abdelkader Mezouar avait résisté et que deux hommes l’avaient maîtrisé pendant qu’un troisième lui tailladait la langue avec un morceau de verre. Les hommes l’auraient ensuite traîné jusqu’à une voiture sans plaque d’immatriculation, en le frappant à coups de pied et de barre de fer. Ils ont également brisé des objets dans l’atelier et en ont saisi d’autres, notamment tous les documents. On reste sans nouvelles d’Abdelkader Mezouar depuis cette date. Le père de cet homme n’a pas ménagé ses efforts pour le retrouver. Les gendarmes de Hraoua lui ont dit que son fils avait été détenu pendant une nuit au poste de gendarmerie avant d’être transféré dans un autre endroit. Après avoir déposé une plainte pour la «disparition» de son fils, cet homme a été interrogé par le procureur militaire de la région. On l’a ensuite informé de l’ouverture d’une information judiciaire sur la «disparition», et il a été convoqué à plusieurs reprises aux fins d’interrogatoire par la Sécurité militaire dans les mois qui ont suivi. Les agents de ce service lui ont dit qu’ils recherchaient son fils. Après la publication d’un article, en février 2003, dans la presse algérienne, à propos du cas d’Abdelkader Mezouar, son père a reçu la visite de deux hommes en civil qui appartenaient, semble-t-il, à la Sécurité militaire. Ceux-ci l’ont informé que son fils était détenu dans une caserne de l’armée et qu’il était vivant et en bonne santé, et ils lui ont conseillé de mettre un terme à ses recherches. Les conclusions de l’enquête officielle ne lui ont toutefois pas été communiquées. La «disparition» d’Abdelkader Mezouar s’est produite huit jours après qu’il eut gagné un procès contre un voisin avec lequel il avait un litige de longue date à propos de l’utilisation de l’atelier et de la portion de rue devant celui-ci. Au cours de l’année précédente, le voisin, qui affirmait avoir des liens avec la Sécurité militaire, aurait menacé à trois reprises Abdelkader Mezouar de «disparition». Ce dernier avait dit à sa famille qu’il craignait pour sa sécurité.

b) Les fosses communes

La manière dont les autorités ont réagi à la découverte de fosses communes depuis 1998 a fait craindre que les éléments de preuve disponibles ne soient pas exploités conformément aux normes internationales ou, pire, soient détruits. L’angoisse est particulièrement forte pour les familles des milliers de personnes qui ont été enlevées par des groupes armés, et probablement tuées, au cours des dix dernières années mais dont les corps n’ont jamais été retrouvés. Ces familles, qui pensent que les restes de leurs proches peuvent se trouver dans une fosse commune, espèrent que tôt ou tard ces restes seront exhumés afin qu’ils puissent les enterrer dans la dignité. Les associations de familles de «disparus» sont elles aussi profondément préoccupées car elles pensent que certains sites contiennent peut-être les corps de personnes qui ont «disparu» après avoir été arrêtées par les forces de sécurité ou les milices armées par l’État. Depuis 1998, la presse algérienne a signalé la découverte d’une douzaine de fosses communes. Bon nombre d’entre elles étaient situées dans des régions particulièrement affectées par les violences au milieu des années 90, et notamment la banlieue d’Alger ou la région de Relizane à l’ouest du pays. Les informations parues dans la presse laissent à penser que chacune de ces fosses communes contient les restes de très nombreuses personnes.

Bien que les autorités procèdent généralement à l’exhumation des restes retrouvés dans ces charniers, elles affirment le plus souvent qu’il n’a pas été possible d’identifier la majorité, voire la totalité, des corps. À la connaissance d’Amnesty International, seuls quelques-uns des très nombreux corps exhumés de fosses communes depuis 1998 ont été identifiés ; l’un d’entre eux est celui de Samira Bellal, exhumé en 2002 (voir plus loin p. 32).

Le problème résulte en partie de la manière dont les exhumations sont effectuées. D’après les informations parues dans la presse, les enregistrements sur vidéocassette présentés à Amnesty International(27) et les entretiens menés ces dernières années par des délégués avec des familles de victimes, l’exhumation des restes humains et les investigations diligentées par la suite ne sont pas conformes aux normes reconnues, en particulier au Protocole type d’exhumation et d’analyse des restes du squelette des Nations unies, qui contient des recommandations détaillées destinées aux gouvernements pour l’exhumation de restes humains(28).

Les responsables du ministère de l’Intérieur que les délégués d’Amnesty International ont rencontrés en février 2003 ont reconnu que la préservation des éléments de preuve avait posé quelques problèmes lors de la découverte des premières fosses communes. Ils ont affirmé que la police utilisait désormais des «méthodes scientifiques» pour exhumer les restes humains et que l’opération se déroulait en présence d’un représentant des autorités judiciaires, le procureur local. Toutefois l’exhumation semble souvent pratiquée par des responsables de l’application des lois qui n’ont reçu aucune formation aux techniques de l’anthropologie médicolégale. Le Protocole précité prévoit que des informations précieuses risquent ainsi d’être perdues et que de fausses informations sont parfois recueillies. Il dispose en outre que l’exhumation par des personnes non formées à cet effet devrait être interdite.

Il est également préoccupant que des restes humains non identifiés puissent être de nouveau enterrés sans que l’on en conserve de prélèvements pour des examens médicolégaux futurs, par exemple des tests ADN – tests qui n’ont pas encore été utilisés en Algérie dans ce but. Le Protocole dispose que si les restes humains sont à nouveau inhumés sans avoir été identifiés, des prélèvements de différentes parties du corps, par exemple plusieurs molaires, doivent être conservés pour permettre de procéder à des analyses par la suite. Selon le Protocole, dans le cas où le corps ne peut être identifié, les restes exhumés ou les autres éléments de preuve doivent être préservés pendant un délai raisonnable. En outre, un dépôt doit être créé pour conserver les corps pendant cinq à dix ans afin de permettre leur identification ultérieure.

Il y a eu d’autres problèmes liés aux fosses communes. Selon l’organisation non gouvernementale Somoud, qui fait campagne en faveur des familles dont les proches ont été enlevés, et probablement tués, par des groupes armés, il est arrivé que les autorités n’ont pas tenu compte des informations qui auraient pu les aider à localiser des charniers. Des membres de cette organisation ont déclaré à Amnesty International que d’anciens membres de groupes armés qui s’étaient rendus avaient fourni des informations à ce propos aux autorités et que d’autres auraient pu le faire s’ils avaient été correctement interrogés au moment où ils se sont rendus.

Des restes humains auraient été exhumés d’une fosse commune et transférés dans un autre endroit. Mohamed Smaïn, président de la section locale de Relizane de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), affirme que les corps d’une vingtaine de victimes de «disparitions» imputables aux forces de sécurité et à des miliciens armés par l’État ont été enfouis dans une fosse commune à Sidi Mohamed Benaouda, une localité de la wilaya de Relizane, dans l’ouest de l’Algérie. Il a précisé qu’après la découverte de ce charnier, les groupes responsables de ces «disparitions» avaient déplacé les corps pour dissimuler leurs crimes.

Du fait de ses actions pour recueillir des informations sur ces crimes et de la dénonciation de leurs auteurs présumés, Mohamed Smaïn a fait l’objet en 2001
de l’ouverture d’une action pénale. Reconnu coupable, en janvier 2002, de diffamation envers neuf miliciens, il a été condamné à l’issue de la procédure d’appel à une peine d’un an d’emprisonnement, ainsi qu’à une amende de 5000 dinars (un peu plus de 55 euros) et à 270000 dinars (environ 3085 euros) de dommages et intérêts à verser aux plaignants. Il a été laissé en liberté en attendant que la Cour suprême statue sur son cas. S’il était incarcéré, Amnesty International le considérerait comme un prisonnier d’opinion(29).

Samira Bellal

À la connaissance de l’organisation, l’un des rares cas où une famille a été invitée à participer à l’identification d’une victime est celui de Samira Bellal, une lycéenne de quinze ans qui aurait été enlevée par un groupe armé le 19 février 1997, à la sortie de son lycée. Le corps de cette adolescente a été exhumé en août 2002 lors de la découverte d’une fosse commune non loin du village de Gaïd Gacem, à proximité d’Alger, sur la base du témoignage d’un membre d’un groupe armé qui avait été actif dans la région. Deux autres corps ont été exhumés tandis que plusieurs autres auraient été laissés dans la fosse commune lorsqu’elle a été refermée en novembre 2002. Samira Bellal n’a pu être identifiée que grâce à ses effets personnels, et notamment un cahier portant son nom. Lors d’un entretien avec des responsables du ministère de la Justice, ceux-ci ont déclaré, en février 2003, à Amnesty International qu’une autopsie avait été pratiquée, que la cause du décès avait été établie et qu’une information judiciaire était en cours.

Pourtant, le permis d’inhumer remis au père de la jeune fille par les autorités locales indiquait que la cause du décès était inconnue et qu’il n’était pas nécessaire de «révéler la vérité» sur ses circonstances avant l’inhumation, ce qui laissait à penser que, dès lors qu’un examen médicolégal n’était pas nécessaire, la mort de Samira Bellal avait une cause naturelle. La date figurant sur le certificat de décès était le 10 novembre 2002 alors que le corps avait été retrouvé trois mois plus tôt. De telles contradictions et incohérences renforcent la crainte des familles des victimes que les autorités ne remplissent pas leur devoir d’enquêter sur les atteintes aux droits humains en vue de traduire les responsables en justice.

c) Recommandations d’Amnesty International

Amnesty International appelle les autorités algériennes à :

  • répondre favorablement et sans délai à la proposition de désignation d’une commission d’enquête sur les «disparitions» ;
  • mettre en place des organes compétents chargés de mener des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur tous les crimes contre l’humanité commis en Algérie au cours des dix dernières années ;
  • veiller à ce que toute commission d’enquête sur les «disparitions» ou les autres crimes contre l’humanité dispose des moyens suffisants pour mener à bien sa mission, et qu’elle soit indépendante, efficace et soucieuse des intérêts des victimes(30) ;
  • veiller à ce que les responsables de «disparitions» et d’autres crimes contre l’humanité commis en Algérie au cours de la décennie écoulée fassent l’objet d’enquêtes et soient traduits en justice, ainsi que le prévoient les traités internationaux auxquels l’Algérie est partie, et notamment le PIDCP et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
  • exprimer clairement leur intention d’appliquer l’article 18 de la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui réaffirme le principe selon lequel les responsables de «disparitions» ne doivent en aucun cas bénéficier de l’exemption de poursuites ;
  • inviter le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires à se rendre en Algérie ;
  • appliquer les méthodes exposées dans le Protocole type d’exhumation et d’analyse des restes du squelette pour diriger les investigations sur les sites de fosses communes ; veiller tout particulièrement à ce que les exhumations soient effectuées uniquement par des professionnels compétents en anthropologie médicolégale et, dans le cas où les restes ne peuvent être identifiés rapidement, faire conserver des prélèvements dans un dépôt adapté en vue d’analyses ultérieures, notamment des tests ADN.

III. Les mesures de réconciliation nationale


Depuis quelques années, les autorités algériennes ont pris plusieurs mesures dans l’intention déclarée de ramener la paix et de favoriser la réconciliation nationale dans un pays où plus de 100000 personnes ont été tuées depuis 1992 par des groupes armés, les forces de sécurité et les milices armées par l’État(31). C’est peut-être en 1999 et en 2000 que les initiatives les plus importantes ont été prises, avec l’adoption de la Loi sur la concorde civile qui visait à encourager les membres des groupes armés à renoncer à la violence. Plusieurs centaines de membres de ces groupes ont bénéficié d’une amnistie.

Le rapport publié par Amnesty International en novembre 2000 et intitulé Algérie. La vérité et la justice occultées par l’impunité (MDE 28/011/00) examinait en détail ces mesures et leurs conséquences sur la situation des droits humains plusieurs mois après leur entrée en vigueur. L’organisation exprimait sa préoccupation à propos de l’application de la Loi sur la concorde civile à des milliers de membres de groupes armés qui s’étaient rendus aux autorités ainsi que de l’amnistie dont avaient bénéficié plusieurs centaines d’autres membres de ces groupes en l’absence de toute procédure judiciaire. Ceci a eu pour conséquence que des membres de groupes armés susceptibles d’avoir commis des atteintes graves aux droits humains, et notamment des meurtres de civils, ont bénéficié de l’impunité. Depuis cette date, des centaines d’autres semblent avoir été exemptés de poursuites de manière tout aussi arbitraire, même si certains d’entre eux se sont peut-être rendus coupables d’exactions constitutifs de crimes contre l’humanité.

A. L’ampleur des violences

Bien que les autorités ne publient pas les statistiques officielles du nombre d’homicides commis chaque mois, ou chaque année, en Algérie, elles font valoir que le niveau de violence a considérablement diminué. Lors d’entretiens en février 2003, des responsables algériens ont déclaré aux délégués d’Amnesty International qu’ils pensaient être en train de «tourner la page» sur une décennie de violence. Ils ont souligné le succès des mesures prises en 1999 et en 2000, de la politique gouvernementale et des opérations de sécurité menées depuis cette date.

Il est indéniable que la violence a considérablement diminué depuis les années 1996 et 1998, où il avait atteint des niveaux extrêmes. Selon la presse algérienne, en 1999 et en 2000 entre 200 et 300 personnes étaient tuées chaque mois ; la moyenne était tombée à une centaine à la mi-2003. L’amélioration est évidente, même si le nombre réel des victimes reste probablement plus élevé. Tous les meurtres de civils ne sont pas signalés, en particulier lorsqu’ils sont commis dans des régions isolées. Le nombre des morts est généralement annoncé juste après une attaque mais, dans bien des cas, des blessés graves peuvent mourir par la suite sans que leur mort soit systématiquement annoncée dans la presse. On peut à titre d’exemple révélateur l’attentat à l’explosif perpétré le 5 juillet 2002 à Larbâa (voir p. 35). La grande majorité de ces homicides sont commis, d’une part par des membres de groupes armés, et d’autre part par les forces de sécurité et les milices armées par l’État. Nombre de victimes trouvent la mort lors d’embuscades et d’affrontements, mais les civils semblent être les plus durement touchés par la violence. Des informations publiées dans la presse indiquaient que le nombre de civils tués en 2002 était supérieur à celui des membres des forces de sécurité ou des groupes armés tués au cours de la même année(32).

Amnesty International se réjouit chaque fois qu’il y a une diminution du nombre des homicides en Algérie. Cette évolution ne doit toutefois pas faire oublier qu’il reste terriblement élevé. Le présent rapport met en lumière plus loin quelques-unes des principales atteintes aux droits humains qui restent un sujet de préoccupation et qui comptent pour beaucoup dans la persistance des violences : les homicides de civils imputés aux groupes armés, l’enlèvement et le viol de femmes par ces groupes et les meurtres de leus membres présumés par les forces de sécurité et les milices armées par l’État, dont certains s’apparentent à des exécutions extrajudiciaires.

L’attentat à l’explosif du 5 juillet 2002

Le nombre de civils tués a considérablement augmenté durant l’été 2002, et plus particulièrement à l’approche du 40e anniversaire de l’indépendance, le 5 juillet, date à laquelle une bombe a explosé dans un marché très fréquenté de Larbâa, tuant sur le coup 38 personnes et faisant de nombreux blessés. Lorsque les délégués d’Amnesty International ont rencontré des victimes et des représentants d’associations de victimes à Blida en mars 2003, ils ont appris que de nombreuses personnes n’avaient pas survécu à leurs blessures. Certaines étaient mortes un mois après l’attentat, ce qui portait le nombre total de victimes à 90 environ.

La bombe avait été placée dans un endroit où les auteurs de l’attentat, qui n’a pas été revendiqué, étaient sûrs de causer le maximum de victimes civiles. Beaucoup d’enfants et d’adolescents ont été tués. Le ministre de l’Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, en a publiquement attribué la responsabilité à une faction dissidente du Groupe islamique armé (GIA) qui opérerait principalement dans l’agglomération urbaine d’Alger. Aucune enquête ne semble avoir corroboré ces allégations.

a) Les meurtres de civils perpétrés par les groupes armés

Il est difficile de connaître le nombre exact d’agents de groupes armés qui sont toujours actifs en Algérie. Des représentants de l’armée, comme ceux qui se sont exprimés lors du Colloque international sur le terrorisme qui s’est tenu à Alger du 26 au 28 octobre 2002, ont fait état de 500 à 1000 membres actifs de ces groupes pour les mois précédents, chiffre qui semble avoir peu changé au cours des deux ou trois dernières années. Selon d’autres sources, le nombre réel serait beaucoup plus élevé. C’est ainsi qu’en décembre 2002, le quotidien algérien Al Fadjr (L’Aurore), citant une source anonyme au sein des services de sécurité, estimait à 8719 le nombre de membres de groupes armés toujours actifs.

Quel que soit le chiffre exact, bon nombre de ces personnes toujours en activité semblent appartenir au Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) dirigé par Hassan Hattab. Celui-ci, qui opérerait essentiellement dans le centre, l’est et le sud du pays, aurait affirmé concentrer ses attaques sur des cibles militaires dans le but de renverser le gouvernement. L’autre groupe important est le Groupe islamique armé (GIA), qui serait responsable d’une bonne partie des homicides dans la population civile et serait actif dans de vastes régions du nord du pays. Toutes les informations disponibles indiquent que le GIA est un rassemblement peu structuré de groupes parfois présentés comme des factions du GIA ou désignés sous des noms différents. La plupart des observateurs soulignent que le GIA abrite en son sein des militants islamistes radicaux qui luttent pour imposer leur vision particulière d’une société «islamique», des groupes autonomes de délinquants de droit commun dont les actes n’ont aucune motivation politique ni religieuse, ainsi que des groupes qui agissent dans le cadre d’organisations criminelles de type mafieux. Depuis l’apparition de ces groupes, les informations relatives à leur direction, à leur composition et à leurs revendications sont restées vagues car ils n’ont pas de porte-parole et font peu de déclarations publiques, voire aucune. Il est particulièrement difficile de comprendre la logique qui sous-tend les attaques menées par les groupes armés contre des civils. Les auteurs ne sont presque jamais identifiés ni appréhendés et leurs motivations ne sont pas révélées. Dans certains cas, des civils ont probablement été attaqués parce qu’ils étaient accusés de soutenir les autorités ou de ne pas apporter leur soutien aux groupes armés ou parce que certains de leurs membres étaient hostiles à leur comportement ou à leur mode de vie. Dans d’autres cas, les attaques semblent liées à des activités criminelles, comme le vol, le racket ou l’extorsion de fonds.

Comme indiqué plus haut, des centaines de civils trouvent la mort chaque année à la suite d’attaques menées par ces groupes. La grande majorité des homicides sont perpétrés dans des zones rurales, dans des bourgs ou à la périphérie des grandes villes du nord du pays, densément peuplé. C’est souvent dans ce type de régions que vivent les catégories les plus défavorisées de la population. Bien que les exactions des groupes armés soient plus fréquemment signalées dans des régions isolées et que les attaques visant des civils soient devenues relativement rares dans le centre des grandes villes, on ne peut affirmer qu’une quelconque région du nord du pays est à l’abri. Les régions considérées comme sûres peuvent être à nouveau prises pour cible et certains types d’attaques peuvent reprendre alors que rien ne le laissait prévoir. C’est ainsi qu’avant la série d’attentats à l’explosif qui a frappé Alger en août 2001, la capitale était considérée comme sûre, aucun attentat n’ayant été signalé pendant environ deux ans. L’enlèvement sans précédent de plusieurs dizaines de touristes étrangers dans l’extrême sud du pays, attribué à un groupe armé, en février et en mars 2003, a surpris ceux qui considéraient que le tourisme dans le Sahara algérien était sans danger.

Certaines attaques semblent aveugles, par exemple lorsque des bombes explosent dans des lieux publics, comme des marchés, tuant des dizaines de personnes. D’autres sont perpétrées à de faux barrages routiers où de petits groupes d’hommes armés de fusils mitrailleurs, de pistolets automatiques et de fusils de chasse abattent les chauffeurs et les passagers des véhicules interceptés. D’autres types d’attaques semblent viser des individus ou des groupes de personnes bien précis ; c’est le cas lorsque des familles élargies comptant parfois une douzaine de personnes ou plus sont tuées alors qu’elles sont réunies à l’intérieur de leur maison ou à l’occasion de fêtes, comme des mariages. Les personnes les plus vulnérables – femmes, enfants et vieillards – ne sont pas épargnées et les meurtres s’accompagnent souvent d’actes de barbarie. Les agresseurs poignardent leurs victimes, leur tranchent la gorge, les décapitent ou leur écrasent la tête et, dans certains cas, mutilent leur cadavre. Il est particulièrement inquiétant de constater que les auteurs parviennent généralement à s’échapper sans être appréhendés, même lorsque les meurtres sont commis à proximité d’une base des forces de sécurité. Les victimes et leurs proches sont parfois en mesure d’identifier les auteurs des homicides ou de fournir des indications permettant de les localiser, mais les autorités semblent réticentes à mener des enquêtes et à interpeller les responsables, ce qui laisse la plupart des questions sans réponse.

L’attaque du 28 juin 2002 contre un autobus

Dans la soirée du 28 juin 2002, quatre adolescents – Sid Ahmed Amrouche, Mustapha Boudjadi, Sid Ahmed Kerkar et Yazid Meziani – rentraient chez eux en autobus après avoir passé la journée à la plage. Vers 21 heures, l’autobus a été arrêté par un groupe d’hommes armés sur la route reliant El Harrach aux Eucalyptus, deux localités de la banlieue d’Alger. L’un des hommes est monté dans l’autobus et est resté près de la porte tandis que les autres encerclaient le véhicule. Les hommes armés ont tiré sur les passagers depuis la porte et à travers les vitres. Sid Ahmed Amrouche et Mustapha Boudjadi, blessés par balle, ont réussi à s’enfuir par une fenêtre brisée. Leurs deux amis, Sid Ahmed Kerkar et Yazid Meziani, ont été tués ainsi que 15 autres passagers.

Parmi les cinq survivants figure Mustapha Ammara, quatorze ans, dont l’ami âgé de quinze ans a trouvé la mort. Quelques-uns des survivants ont été interrogés par les autorités à la suite de l’attaque dont les motifs restent inconnus et dont les auteurs ne semblent pas avoir été identifiés.

Les survivants de ces violentes attaques présentent des blessures graves et souffrent de séquelles psychologiques. Beaucoup subissent des conséquences économiques très dures, parce que leur maison est endommagée ou détruite ou qu’ils sont dans l’incapacité de travailler. Des centaines de personnes auraient abandonné leur domicile ces dernières années, craignant d’être la cible de nouvelles attaques, pour s’installer chez des parents, le plus souvent dans les villes, ce qui contribue à aggraver la crise dramatique du logement. Les survivants se sentent abandonnés dans leur combat pour surmonter les effets de la violence extrême. Peu de programmes de réinsertion psychologique sont mis en place par le gouvernement et seules des associations indépendantes disposant de peu de moyens s’occupent des quelques cas qu’elles peuvent prendre en charge. L’une d’elles, Chrysalide, s’occupe particulièrement de la réinsertion des enfants qui ont été confrontés à la violence.

b) Les enlèvements et les viols imputables aux groupes armés

Alors que les enlèvements, les tortures et les meurtres d’hommes par des groupes armés semblent être désormais des cas isolés, des enlèvements et des viols de femmes continuent d’être signalés dans la presse algérienne ; ils sont toutefois beaucoup moins nombreux que dans les années antérieures à 1999.

Au plus fort des violences, et plus en particulier entre 1996 et 1998, des centaines de femmes et de jeunes filles auraient été enlevées et violées chaque année par des membres de groupes armés. Beaucoup ont ensuite été tuées par leurs ravisseurs. D’autres, qui ont réussi à s’enfuir ou ont été relâchées, doivent surmonter leur traumatisme en ne bénéficiant pratiquement d’aucun soutien.

Les informations publiées dans la presse révèlent une diminution importante de ces cas, bien qu’il en existe encore. Il est particulièrement difficile d’effectuer des recherches sur ces exactions car le plus souvent les survivantes ne sont pas disposées à témoigner ni même à dénoncer le crime à cause de la honte attachée au viol ; aucune statistique fiable n’est donc disponible. Il est généralement impossible de vérifier de manière indépendante les informations publiées dans la presse à propos de l’enlèvement et du viol de femmes et de jeunes filles.

Les informations disponibles indiquent que les enlèvements ont généralement lieu à l’occasion de l’attaque d’un village. Des proches des victimes ou des voisins sont souvent tués. Dans certains cas, des femmes seraient enlevées et violées avant d’être mutilées puis tuées par leurs agresseurs. D’autres femmes enlevées qui seraient contraintes de rester avec un groupe armé et d’accomplir des tâches domestiques, comme la cuisine et le nettoyage, réussissent à s’enfuir ou sont relâchées quand le groupe se déplace. En février 2003, les délégués d’Amnesty International ont pu s’entretenir avec deux femmes qui ont affirmé avoir été enlevées et soumises à un viol collectif par des membres d’un groupe armé dans la wilaya occidentale de Chlef. L’une d’entre elles n’avait que quinze ans quand cela s’est passé, en 2002. L’autre, âgée d’une vingtaine d’années, a été enlevée et violée en 2001. Son cas est exposé ci-après.

Chérifa Bouteiba

Chérifa Bouteiba, une femme mariée d’une vingtaine d’années, a été enlevée par sept hommes armés dans la matinée du 2 juin 2001. Elle rendait visite à des proches à Douaïdia, wilaya de Chlef ; ceux-ci, dont trois enfants, ont tous été tués par ses ravisseurs. Elle a déclaré aux délégués d’Amnesty International qu’elle avait été contrainte de marcher dans la montagne, puis violée à plusieurs reprises par plusieurs hommes pendant deux jours sous la menace d’un objet tranchant. Elle a réussi à s’enfuir le troisième jour. Chérifa Bouteiba qui était enceinte au moment de son enlèvement a fait une fausse couche, apparemment liée aux sévices qu’elle a subis. Elle a été soignée à l’hôpital pour ses blessures et on lui a donné des médicaments, dont des sédatifs, avant de la renvoyer chez elle. Les médecins lui ont conseillé de ne pas rester seule, mais elle n’a bénéficié d’aucun suivi thérapeutique pour l’aider à surmonter cette épreuve.

Son mari l’a répudiée au motif qu’elle l’avait déshonoré. Cette femme n’a plus de domicile et elle a été hébergée pour des durées plus ou moins longues par différents parents. Elle affirme que ceux-ci ne veulent pas la garder longtemps car ils craignent que sa présence ne les expose à des attaques de groupes armés. Les autorités ne lui ont accordé aucune aide financière. Elle essaie de gagner sa vie en travaillant comme employée de maison, mais elle affirme que ses employeurs la licencient dès qu’ils apprennent ce qu’elle a subi. Elle a du mal à s’endormir le soir et n’a pas toujours les moyens d’acheter les médicaments qui lui ont été prescrits.

Chérifa Bouteiba craint toujours que ses agresseurs ne reviennent la chercher. Elle pense que certains d’entre eux se sont rendus aux autorités en 2002 et ont bénéficié de l’exemption de poursuites. Les policiers lui ont présenté des photographies lorsqu’ils ont recueilli sa plainte. Elle affirme avoir pu identifier certains de ses agresseurs, mais le crime ne semble pas avoir fait l’objet d’une enquête. Chérifa Bouteiba, qui a vu plusieurs de ses agresseurs circuler librement dans son quartier, se cache derrière son voile en espérant ne pas être reconnue.

Les associations féminines déplorent que les victimes de viols perpétrés par des membres de groupes armés ne bénéficient pas de mesures de réadaptation ni de soins médicaux et psychiatriques ou d’autres formes de soutien psychologique post-traumatique. De plus, elles n’obtiennent pas d’indemnisation, contrairement à d’autres victimes des groupes armés. Des organisations non gouvernementales, comme celles du réseau Wassila, apportent une aide médicale et psychologique à un nombre limité de personnes, mais elles n’ont pas les moyens de s’occuper des centaines de femmes et de jeunes filles qui ont besoin d’un tel soutien. Cette carence est particulièrement préoccupante dans une société telle que l’Algérie, où les victimes de viol doivent non seulement tenter de surmonter le traumatisme résultant du viol, mais sont également confrontées aux tabous, à la honte et à la réprobation liés à cette question délicate. Ce problème est aggravé par le fait que beaucoup de victimes d’enlèvement et de viol imputables aux groupes armés vivent dans des régions rurales conservatrices.

c) Les homicides commis par des agents de l’État

Des centaines de membres, notoires ou présumés, de groupes armés sont tués chaque année par l’armée, les forces de sécurité et les milices armées par l’État lors d’attaques, d’embuscades et d’affrontements, dans la plupart des cas dans des régions du nord du pays où les groupes armés sont supposés être actifs.

Certains des faits signalés sont des affrontements ou des accrochages dans des régions boisées ou montagneuses entre des militaires, souvent épaulés par les forces de sécurité et les milices armées par l’État, et des groupes armés. Dans certains cas, l’armée lance une attaque contre un camp ou une base d’un groupe armé, en utilisant l’artillerie lourde appuyée par des hélicoptères. Dans d’autres cas, des responsables de l’application des lois lancent des opérations commando dans des zones urbaines, contre des immeubles où sont censés se cacher des membres présumés de groupes armés, ou abattent dans des lieux publics au centre des villes des individus soupçonnés d’appartenir à un de ces groupes.

Les autorités publient pratiquement tous les jours des communiqués à propos de ces événements qui sont repris, souvent dans leur intégralité, par la presse algérienne et les agences de presse étrangères, lesquelles n’ont pratiquement jamais la possibilité de recueillir des informations indépendantes sur les faits. Deux éléments ressortent particulièrement des centaines de communiqués officiels publiés chaque année à ce sujet. Le premier est le peu de renseignements fournis : le nombre de morts est précisé, mais peu de détails sont donnés sur les circonstances des homicides. Le lieu des faits est indiqué approximativement et la manière dont les autorités ont appris que les personnes tuées – rarement identifiées, que ce soit par leur nom ou par celui du groupe auquel elles sont soupçonnées d’appartenir – étaient des «terroristes» n’est pas révélée. L’autre élément frappant est que les autorités n’annoncent que très rarement l’arrestation d’un membre présumé d’un groupe armé, quels que soient la nature de l’opération ou le nombre de personnes visées.

Étant donné qu’aucune information disponible ne laisse à penser que les autorités tentent d’appréhender les membres présumés des groupes armés lors des opérations menées par les forces de sécurité, Amnesty International craint que les autorités n’appliquent la politique qui consiste à tirer dans l’intention de tuer. L’article 3 du Code de conduite pour les responsables de l’application des lois(33) dispose : «D’une manière générale, il ne faut pas avoir recours aux armes à feu, si ce n’est lorsqu’un délinquant présumé oppose une résistance armée ou, de toute autre manière, met en danger la vie d’autrui, et lorsque des moyens moins radicaux ne suffisent pas pour maîtriser ou appréhender le délinquant présumé. Chaque fois qu’une arme à feu a été utilisée, le cas doit être signalé promptement aux autorités compétentes.»

Par ailleurs, le principe 5 des Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois dit ce qui suit : «Lorsque l’usage légitime de la force ou des armes à feu est inévitable, les responsables de l’application des lois :
«a) en useront avec modération et leur action sera proportionnelle à la gravité de l’infraction et à l’objectif légitime à atteindre ;
«b) s’efforceront de ne causer que le minimum de dommages et d’atteintes à l’intégrité physique et de respecter et de préserver la vie humaine.»

L’absence manifeste de toute tentative d’arrestation des suspects et d’investigations sur les faits laisse à penser que nombre des homicides dont ont été victimes des membres présumés de groupes armés constituent probablement des exécutions extrajudiciaires.

Bien que les autorités algériennes affirment que les milices armées par l’État n’agissent qu’en état de légitime défense, ces groupes continueraient d’opérer dans tout le pays en dehors du cadre de la loi et sans aucun contrôle. Ils sont autorisés à remplir des tâches de maintien de l’ordre et à mener des opérations anti-insurrectionnelles soit seuls, soit de concert avec les forces de sécurité ou avec l’armée. Des informations préoccupantes laissent même à penser que, dans certaines régions, des milices armées par l’État se livrent à des activités criminelles en collaboration avec des groupes armés. Certaines milices auraient été dissoutes dans les régions où le niveau des violences a considérablement diminué ces dernières années, mais d’aucuns estiment que le nombre total de miliciens est de 300000, un chiffre extrêmement élevé.

B. L’impunité accordée aux membres des groupes armés

La Loi sur la concorde civile, entrée en vigueur le 13 juillet 1999, a expiré le 13 janvier 2000(34). Aux termes de cette loi, les membres des groupes armés qui se livraient aux autorités dans un délai de six mois et qui n’avaient pas tué, violé, causé une incapacité permanente ni posé de bombes dans des lieux publics, bénéficiaient de l’exemption des poursuites ; ceux qui avaient commis de tels crimes pouvaient être condamnés à des peines réduites qui excluaient la peine de mort ou la réclusion à perpétuité.

L’article 41 de la Loi sur la concorde civile jetait les bases pour l’amnistie que le président Bouteflika allait accorder le 10 janvier 2000 aux membres de l’Armée islamique du salut (AIS) et de la Ligue islamique pour la Daawa [prédication] et le Djihad (LIDD), deux groupes qui avaient proclamé une trêve en octobre 1997. Le décret présidentiel exemptait de poursuites tous les membres de ces groupes sans exception, quels que soient les crimes qu’ils aient pu commettre(35). Le texte du décret précisait que le nom des bénéficiaires de l’amnistie figurerait en annexe, mais aucune liste n’avait été publiée au moment de la rédaction du présent document.

Les autorités algériennes n’ont publié aucun chiffre officiel précis du nombre de membres de groupes armés ayant bénéficié de ces deux mesures. Amnesty International n’a pas réussi à les obtenir malgré des demandes répétées. Des sources gouvernementales ont toutefois indiqué à la presse qu’un peu plus de 1000 membres de l’AIS et de la LIDD avaient bénéficié de l’amnistie présidentielle, et que quelque 4500 membres d’autres groupes armés, dont le GIA et le GSPC, s’étaient rendus aux autorités dans le cadre de la Loi sur la concorde civile.

Le nombre d’individus qui, après s’être livrés en vertu de cette loi, ont été traduits en justice est encore moins précis ; on ignore également combien d’entre eux ont été reconnus coupables et quels sont les crimes pour lesquels ils ont été poursuivis. Des responsables du gouvernement algérien ont déclaré, en mai 2000, à Amnesty International que des procédures judiciaires avaient été intentées à l’encontre d’environ 350 personnes qui s’étaient livrées dans le cadre de la Loi sur la concorde civile ; on ignore si certaines d’entre elles ont été reconnues coupables d’atteintes aux droits humains.

Des proches de personnes tuées par des groupes armés ont déclaré à Amnesty International que les responsables présumés avaient été exemptés de poursuites en vertu de la Loi sur la concorde civile ou de l’amnistie présidentielle du 10 janvier 2000. Ceci laisse à penser que des enquêtes approfondies n’ont pas été menées pour déterminer quels sont les crimes qui ont été commis, ou non, par les agents des groupes armés qui se sont livrés. L’organisation estime que les mesures prises ont porté atteinte au fonctionnement de la justice, empêché de révéler la vérité sur les exactions commises et privé les victimes de leur droit d’accès à une voie de recours légale(36).

Des centaines d’autres membres de groupes armés se seraient livrés aux autorités depuis le 13 janvier 2000. Aucune disposition légale ne prévoit qu’ils bénéficient de l’exemption de poursuites ni même d’une réduction de peine, ce qui a été confirmé, en février 2003, aux délégués d’Amnesty International par des responsables du ministère de la Justice. Ceux-ci ont affirmé que tous les membres de groupes armés qui s’étaient rendus étaient systématiquement déférés à la justice afin qu’une enquête puisse être menée sur les crimes qu’ils pourraient avoir commis.

Toutefois les autorités, et notamment le président Bouteflika, ont indiqué depuis janvier 2000 que les membres des groupes armés qui se rendaient de leur plein gré pourraient bénéficier de mesures de clémence, par ailleurs non précisées. En outre, le président a évoqué à plusieurs reprises depuis janvier 2001 un projet de Concorde nationale. Aucun détail n’a été fourni sur ce projet, mais le président a laissé entendre qu’il pourrait comporter une version élargie des mesures d’amnistie précédentes.

La contradiction entre la législation et les déclarations politiques semble se reproduire dans la pratique. Depuis trois ans et demi, des informations concordantes indiquent que les individus ou les groupes qui se sont livrés après le 13 janvier 2000 ont été relâchés immédiatement ou peu après s’être rendus, ce qui laisse à penser qu’ils ont été exemptés de poursuites. Ces mesures n’entrant pas dans le cadre de dispositions légales, elles doivent être qualifiées d’arbitraires. En outre, aucune enquête ne semble avoir été effectuée sur les exactions, tels les meurtres de civils, que ces anciens membres de groupes armés auraient pu commettre.

Amnesty International a appris que des membres de groupes armés qui s’étaient livrés aux autorités depuis le 13 janvier 2000 ont reçu un certificat officiel portant leur nom, leur photographie et leur numéro de dossier et prouvent qu’ils sont exemptés de poursuites. Aucune date ne figurerait sur ce certificat, ce qui pourrait être une tentative de dissimuler le fait que des exemptions de poursuites continuent d’être accordées en dehors de tout cadre légal. L’organisation a également reçu des informations selon lesquelles les autorités restituent leurs armes à des individus qui se livrent après avoir quitté des groupes armés, afin qu’ils puissent se défendre contre leurs anciens camarades.

Amnesty International est préoccupée par ces mesures car elle estime qu’elles portent atteinte aux droits des victimes ainsi qu’à la protection à long terme des droits humains en Algérie. L’organisation pense que les personnes qui ont commis des crimes graves relevant du droit international, et notamment des meurtres de civils, pouvant constituer des crimes contre l’humanité doivent être traduites en justice. Aucune amnistie, grâce ou mesure similaire ne devrait être adoptée s’agissant de ces crimes si de telles mesures empêchent la manifestation de la vérité, la détermination judiciaire de la culpabilité ou de l’innocence et l’octroi d’une réparation véritable aux victimes et à leur famille.

Les victimes de crimes atroces et leurs proches ont le droit de voir la vérité établie et d’obtenir justice. Les mesures qui garantissent arbitrairement l’exemption des poursuites aux membres de groupes armés qui se livrent aux autorités privent les victimes et leur famille de leur droit de demander réparation.

Amnesty International estime que l’impunité qui en découle érode la confiance dans le système de justice. Il sera difficile de garantir une protection durable des droits humains en l’absence d’enquêtes idoines permettant d’établir la vérité et de traduire en justice les responsables d’atteintes aux droits humains. L’organisation reconnaît que chaque pays doit trouver sa manière propre de «tourner la page» après une période de conflit ou une crise des droits humains. Elle estime toutefois que, quelle que soit la procédure retenue, elle doit reposer sur trois principes essentiels – la vérité, la justice et la réparation – afin de pouvoir construire une paix durable, garantir la sécurité de tous les citoyens et empêcher le renouvellement des atrocités du passé.

C. Recommandations d’Amnesty International

a) À tous les groupes armés

Amnesty International réitère son appel à tous les groupes armés, afin qu’ils :

  • cessent immédiatement de prendre les civils pour cible et respectent le droit le plus fondamental de la personne, à savoir le droit à la vie ;
  • mettent immédiatement un terme à la pratique consistant à enlever des femmes et des jeunes filles et à leur faire subir des viols, entre autres formes de torture.


b) Au gouvernement algérien

Amnesty International prie le gouvernement algérien de :

  • faire en sorte qu’aucun individu ne soit privé arbitrairement du droit à la vie, ainsi que l’exigent les traités internationaux auxquels l’Algérie est partie, et notamment le PIDCP et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
  • garantir qu’une «enquête approfondie et impartiale sera promptement ouverte dans tous les cas où l’on soupçonnera des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires» et que «les personnes dont l’enquête aura révélé qu’elles ont participé à [ces exécutions seront] traduites en justice» ainsi que le prévoient les principes 9 et 18 des Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions(37) ;
  • mettre immédiatement un terme à la pratique consistant à accorder l’exemption des poursuites aux membres des groupes armés qui se livrent aux autorités ;
  • déclarer l’amnistie du 10 janvier 2000 nulle et non avenue ;
  • accorder une réparation aux victimes d’actes de violence ;
  • informer les membres des forces de sécurité qu’ils ne peuvent avoir recours à la force que dans des circonstances appropriées et conformément au principe de proportionnalité et qu’ils ne peuvent utiliser la force meurtrière que si cela est absolument inévitable pour protéger leur vie ou celle d’autrui, ainsi que le prévoient les normes internationales(38) ;
  • rendre des comptes de manière détaillée et transparente sur tous les homicides imputables à l’armée, aux forces de sécurité et aux milices armées par l’État et déférer à la justice les auteurs présumés d’homicides illégaux ;
  • dissoudre toutes les milices armées par l’État et faire en sorte que les opérations de sécurité soient menées par des responsables de l’application des lois ayant la formation et les compétences requises et agissant dans un cadre officiel garantissant qu’ils auront à rendre compte de leurs actes ;
  • autoriser le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires dont la demande est en instance de longue date, à se rendre en Algérie.

Conclusion


Le présent rapport constitue une étude des principales initiatives prises par les autorités au cours des trois ou quatre dernières années, leur intention affichée étant de répondre aux préoccupations relatives aux droits humains en Algérie. Les points essentiels abordés dans ce rapport à propos de ces mesures sont les suivants :

  • Certaines initiatives qui sont positives a priori n’ont pas été mises en œuvre. C’est notamment le cas de nombre des modifications au Code de procédure pénale introduites en 2001. Si elles avaient été mises en pratique, elles auraient pu contribuer à répondre aux préoccupations persistantes relatives aux droits humains, notamment la torture et la détention secrète. Mais, à l’instar des garanties législatives précédentes, elles sont restées en grande partie lettre morte.
  • Certaines initiatives qui sont positives en soi ont été réduites à néant par des événements ultérieurs. C’est ainsi que les conclusions de la Commission nationale d’enquête sur les événements de Kabylie de 2001 ont clairement mis en lumière la responsabilité des autorités dans l’homicide illégal dont ont été victimes des dizaines de manifestants non armés. Toutefois, les autorités ont rejeté ces conclusions ; en outre, elles se sont abstenues d’ordonner des enquêtes sur les violations commises et d’engager des poursuites contre la majorité des responsables présumés.
  • Certaines initiatives ont des aspects négatifs en soi. L’amnistie accordée en janvier 2000 à quelque 1000 membres de groupes armés et les mesures de clémence prises par la suite en dehors du cadre légal ont empêché d’établir la vérité sur les atteintes graves aux droits humains ; elles ont de plus garanti l’impunité à leurs auteurs, privant ainsi des dizaines de milliers de victimes de leur droit à obtenir réparation.
  • Les initiatives mises en œuvre ou envisagées par les autorités n’abordent pas les sujets de préoccupation les plus graves dans le domaine des droits humains. C’est notamment le cas pour les séquelles de la crise des droits humains. Aucune enquête approfondie, indépendante et impartiale n’a été effectuée, ni ne semble envisagée, sur les atteintes les plus graves aux droits fondamentaux perpétrées depuis 1992 en Algérie. L’organisme officiel de défense des droits humains a proposé la désignation d’une commission chargée d’enquêter sur les milliers de cas de «disparition» imputables à l’État, mais aucune proposition n’a été faite s’agissant des dizaines de milliers d’homicides et des milliers de cas de torture dont se sont rendus coupables les forces de sécurité, les milices armées par l’État et les groupes armés au cours de la décennie écoulée.


Amnesty International conclut donc que certaines des initiatives prises par les autorités algériennes ont des aspects positifs, mais que bon nombre des problèmes essentiels relatifs à la situation des droits humains persisteront si les recommandations concrètes formulées par les organisations de défense des droits humains non gouvernementales et intergouvernementales, locales et internationales, y compris celles émises dans le présent rapport, ne sont pas mises en œuvre rapidement. Les garanties légales contre la torture et la détention secrète doivent être strictement appliquées et les propositions telles que la désignation d’une commission d’enquête sur les «disparitions», immédiatement suivies d’effets. Les atteintes persistantes aux droits humains doivent faire l’objet d’enquêtes indépendantes et transparentes et des initiatives concrètes doivent être prises pour garantir que tous les responsables de l’application des lois, et notamment les agents de la Sécurité militaire, respectent la loi et soient tenus rendre compte de leurs actes. Pour regagner la confiance des simples citoyens, les autorités doivent démontrer qu’elles ont réellement l’intention de se pencher sur les préoccupations qui touchent de près la population et qu’il faut traiter d’urgence. Elles doivent prouver que leur engagement en faveur d’une plus grande ouverture et d’une amélioration de la protection des droits fondamentaux de l’ensemble de la population n’est pas une simple promesse, mais une véritable avancée vers le changement.

********

(1) Sources : PNUD, FMI, Banque mondiale.

(2) Doc. ONU E/CN.4/2003/104.

(3) Décret exécutif n° 02-410 du 26 novembre 2002.

(4) Comité des droits de l’homme. Observation générale 8, § 3. Doc. ONU HRI/GEN/1/Rev.5.

(5) Comité des droits de l’homme. Observation générale 8, § 2. Doc. ONU HRI/GEN/1/Rev.5.

(6) Voir également les cas d’appel récents d’Amnesty International concernant des personnes maintenues en détention secrète et torturées, et notamment Algérie. Cas d’appel sur la torture : Tahar Façouli (MDE 28/021/02) du 16 décembre 2002 ; Algeria : Torture of Brahim Ladada and Abdelkrim Khider [Algérie. Cas d'appel sur la torture : Brahim Ladada et Abdelkrim Khider] (MDE 28/002/02) du 14 novembre 2002, ainsi que les actions urgentes sur ces cas, parmi d’autres.

(7) Aucune exécution judiciaire n’a eu lieu depuis le moratoire déclaré en 1993. Les tribunaux continuent toutefois de prononcer des sentences capitales.

(8) Doc. ONU A/52/44, § 78.

(9) Doc. ONU E/CN.4/2003/68/Add. 1.

(10) Doc. ONU A/57/173, § 23.

(11) Voir les articles 15 et 16 du Code de procédure pénale.

(12) Voir, par exemple, l’article 110 du Code de procédure pénale.

(13) Voir l’article 18 du Code de procédure pénale.

(14) Doc. ONU E/CN.4/2003/68/Add.1.

(15) Pour de plus amples informations sur les recommandations d’Amnesty International aux gouvernements à propos de la lutte contre la torture, voir le document Combating torture: a manual for action [La lutte contre la torture. Manuel d'action] (ACT 40/001/2003) publié en anglais le 26 juin 2003.

(16) . Doc. ONU E/CN.4/2003/68.

(17) Doc. ONU A/57/173, § 22.

(18) Doc. ONU A/52/40, § 109, à propos de la Suisse.

(19) Doc. ONU A/52/44, § 80.

(20) Voir le rapport publié par Amnesty International le 16 février 1996 et intitulé Algérie. Le massacre de la prison de Serkadji (MDE 28/01/96).

(21) Adoptés en 1990 par le Huitième Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants.

(22) Décret présidentiel n°02-125 du 7 avril 2002.

(23) Doc. ONU E/CN.4/2003/70.

(24) Le cas de Mohamed Briki, «disparu» en novembre 2002, a été évoqué en mai 2003 dans Le Fil d’AI (NWS 21/004/2003).

(25) Voir notamment les rapports publiés par Amnesty International le 1er mars 1999 et intitulés Algérie. La fin du silence sur les «disparitions» (MDE 28/01/99) et Algérie. Qui sont les «disparus» ? Cas d’appel (MDE 28/02/99).

(26) Le caractère permanent des «disparitions» est également mentionné explicitement dans le projet de Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. L’article 5 de ce projet dispose : «Ce crime est considéré comme continu ou permanent tant que le sort de la victime ou le lieu où elle se trouve n’a pas été établi avec certitude.»

(27) Lors d’une mission de recherche d’Amnesty International en mai 2000, les autorités judiciaires de Larbâa ont montré un enregistrement vidéo de l’exhumation, en 1998, des corps d’un charnier trouvé au fond d’un puits dans une ferme de Haouch Hafiz, à proximité de Larbâa, à une vingtaine de kilomètres au sud d’Alger.

(28) Ce Protocole figure dans le Manuel des Nations unies sur la prévention des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions, doc. ONU ST/CSDHA/12.

(29) . Voir le communiqué de presse publié le 25 février 2002 par Amnesty International et intitulé Algérie. Un défenseur des droits humains condamné à un an d’emprisonnement (MDE 28/005/02).

(30) Pour des informations détaillées sur la manière dont les enquêtes sur les «disparitions» doivent être diligentées, voir le document publié par Amnesty International en février 1994 et intitulé «Disappearances» and political killings : human rights crisis of the 1990s – a manual for action [Manuel sur les «disparitions» et assassinats politiques. La crise des droits humains dans les années 90] (ACT 33/001/94). Pour de plus amples détails sur la manière dont les commissions d’enquête doivent être mises en place, voir le rapport publié en octobre 2001 par Amnesty International et intitulé Garantir l’efficacité des institutions nationales de défense des droits humains : Recommandations d’Amnesty International (IOR 40/007/01).

(31) Il n’est pas possible de donner le nombre exact de personnes tuées depuis 1992. Le président Bouteflika a reconnu, en 1999, qu’environ 100000 personnes avaient été tuées. Certaines estimations des médias et des organisations locales de défense des droits humains font état de 150000 à 200000 victimes.

(32) Voir, par exemple, l’annexe du rapport de Salah Eddin Sidhoum et Algeria Watch, Algérie. Guerre, émeutes, Etat de non-droit et déstructuration sociale, mars 2003, disponible en français sur le site http://www.algeria-watch.de/fr/mrv/2002/rapport_2002/rapport_2002.htm.
Ce document cite des chiffres recueillis dans la presse.

(33) Adopté en 1979 par l’Assemblée générale des Nations unies.

(34) Loi n° 99-08.

(35) Décret présidentiel n°2000-03.

(36) Pour de plus amples détails, voir le document publié par Amnesty International en novembre 2000 et intitulé Algérie. Un pays pris au piège de l’impunité (MDE 28/011/00).

(37) Adoptés par le Conseil économique et social des Nations unies en mai 1989 et approuvés par l’Assemblée générale en décembre 1989.

(38) Il convient de citer, parmi les normes internationales applicables, le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois et les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.

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